Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“INAGRAS”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
2 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Commerce de gros d'aliments pour le bétail et de produits agricoles, assortiment général · Gent · depuis 1998
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Fabrication de structures métalliques et de parties de structures · Pittem · depuis 2006
Noms qui y ressemblent 16 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Nom d'un établissement de Provincie West-Vlaanderen · Administration publique provinciale · Brugge · depuis 1968
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Nom d'un établissement de Inagro, provinciaal extern verzelfstandigd agentschap in privaatrechtelijke vorm · Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres-experts · Roeselare · depuis 1976
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Abréviation de Institut d'Assistance Sociale · Brussel · depuis 1954
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Zoersel · depuis 1990
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Commerce de détail de pain et de pâtisserie (dépôts) · Antwerpen · depuis 2020
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Abréviation de International Nepalese Artist Society · Antwerpen · depuis 2022
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Commerce de gros non spécialisé · Sint-Niklaas · depuis 2024
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Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail spécialisé · depuis 2026
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Activités des experts-comptables (fiscalistes) (certifiés) · Brecht · depuis 2014
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Maisons de repos et de soins (MRS) · Plombières · depuis 1965
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Activités de médecine spécialisée · depuis 1993
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Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion · Brecht · depuis 2011
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Abréviation de GROUPE DE RECHERCHE ET D'ACTION POUR LA SANTE · Courcelles · depuis 1988
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Activités d’intermédiaire non spécialisé du commerce de gros · Puurs-Sint-Amands · depuis 2014
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Activités de pré-presse · depuis 1996
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Zelzate · depuis 1980