Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ?
Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“GUSTOR”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
21 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Nom d'un établissement de Gusto Gistel · Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile · Gistel · depuis 2024
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Sint-Jans-Molenbeek · depuis 1980
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Nom d'un établissement de HMD TRANSPORT · Transport régulier de voyageurs par route · depuis 2017
Noms qui y ressemblent 37 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Activités d'architecture de construction · Kapellen · depuis 2018
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Lommel · depuis 2009
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Gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances · Tongeren-Borgloon · depuis 2022
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Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile · Diksmuide · depuis 2023
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Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile · depuis 2014
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Activités des agents et courtiers en services bancaires · Asse · depuis 2005
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Forgeage de métal · Mechelen · depuis 2024
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Vosselaar · depuis 2026
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Fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche · depuis 2021
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Sint-Lambrechts-Woluwe · depuis 2019
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Nom d'un établissement de GUSTA SPRL · Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux · Liège · depuis 2013
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Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile · Sint-Gillis (bij-Brussel) · depuis 2020
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Abréviation de Gents Universeel Steunpunt voor Taal en Aanverwanten · Gent · depuis 2011
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