Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
1 entreprise inscrite avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux · Roeselare · depuis 2007
Noms qui y ressemblent 22 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Nom d'un établissement de Gemeente Anderlecht · Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) · Anderlecht · depuis 1969
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Nom d'un établissement de Stad Aalst · Activités d’intermédiaire non spécialisé du commerce de gros · Aalst · depuis 1968
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Nom d'un établissement de Gemeente Maldegem · Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains · Maldegem · depuis 1968
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Nom d'un établissement de Stad Wervik · Collecte et traitement des eaux usées · Wervik · depuis 1968
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Nom d'un établissement de Gemeente Bierbeek · Crédit-bail · Bierbeek · depuis 1928
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Nom d'un établissement de Stad Turnhout · Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) · Turnhout · depuis 1958
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Nom d'un établissement de Gemeente Liedekerke · Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) · Liedekerke · depuis 1968
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Nom d'un établissement de Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn van Turnhout · Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) · Turnhout · depuis 1968
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Nom d'un établissement de LABOR ARBEIDSKANSEN · Activités des entreprises de travail adapté · As · depuis 1987
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Autres travaux d’installation · Sint-Jans-Molenbeek · depuis 2013
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Bilzen-Hoeselt · depuis 2024
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Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs · depuis 2025
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Brugge · depuis 1979
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Activités de service d’aménagement paysager · depuis 2016
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Activités de société holding · Antwerpen · depuis 2012
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Activités de pré-presse · depuis 1998
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Achat et vente de biens propres · Koksijde · depuis 2021
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Activités d'architecture d'urbanisme, de paysage et de jardin · depuis 2022
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Activités de soutien aux cultures · Wingene · depuis 2022
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Activités des syndics de biens immobiliers · Oudsbergen · depuis 1990
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Activités de service d’aménagement paysager · Deinze · depuis 2024
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Nom d'un établissement de Stad Antwerpen · Services auxiliaires des transports par eau · Antwerpen · depuis 1929