Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“GROEND”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
9 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Noms qui y ressemblent 50 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion · Lommel · depuis 2021
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Nom d'un établissement de Stad Aalst · Activités d’intermédiaire non spécialisé du commerce de gros · Aalst · depuis 1968
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Nom d'un établissement de Gemeente Maldegem · Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains · Maldegem · depuis 1968
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Nom d'un établissement de Stad Wervik · Collecte et traitement des eaux usées · Wervik · depuis 1968
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Nom d'un établissement de Stad Turnhout · Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) · Turnhout · depuis 1958
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Nom d'un établissement de Gemeente Liedekerke · Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) · Liedekerke · depuis 1968
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Nom d'un établissement de Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn van Turnhout · Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) · Turnhout · depuis 1968
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Cafés et bars · Diest · depuis 1969
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Nom d'un établissement de GROEN T.A.C.-Tuin Architectuur Centrum · Activités d'architecture de construction · Maldegem · depuis 1996
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Formation socio-culturelle · depuis 2009
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