Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“GREEN DISTRIBUTION”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
3 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Sylviculture et autres activités forestières · Bièvre · depuis 2014
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Commerce de gros de produits d'entretien · Houyet · depuis 2007
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Elsene · depuis 1964
Noms qui y ressemblent 62 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Marnach 9764 · depuis 2002
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Commerce de gros d'articles de sport et de camping, sauf cycles · Braine-l'Alleud · depuis 1980
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Travaux de menuiserie · Boussu · depuis 1992
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Commerce de détail de jeux et jouets · Wavre · depuis 1998
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Commerce de détail de journaux et autres publications périodiques · Herstal · depuis 2001
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Commerce de détail d'appareils ménagers non électriques, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et de poterie · Anderlues · depuis 2013
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Discothèques, dancings et similaires · Waterloo · depuis 2013
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Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel · depuis 2015
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Nom d'un établissement · Activités de société holding · Antwerpen · depuis 2017
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Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques · Waterloo · depuis 2017
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Commerce de détail non spécialisé dans lequel les produits alimentaires et le tabac prédominent · Brussel · depuis 2017
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Autres activités de poste et de courrier · depuis 2003
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Abréviation de BEETS RIGOT DISTRIBUTION · Fabrication d’armes et de munitions · Wavre · depuis 2004
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Nom d'un établissement · Transport routier de fret · Chimay · depuis 2009
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Commerce de détail de boissons, assortiment général · Bernissart · depuis 1990
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Nom d'un établissement · Transport routier de fret · depuis 2014
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