Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“GRADATEX”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
1 entreprise inscrite avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Fabrication de linges de lit et de table et d'articles textiles à usage domestique · Grâce-Hollogne · depuis 1994
Noms qui y ressemblent 9 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Commerce de gros d'autres machines et équipements n.c.a. · Brussel · depuis 1968
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Commerce de gros d’équipements de l’information et de la communication · Tongeren-Borgloon · depuis 2016
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Activités d’intermédiaire du commerce de gros en bois et matériaux de construction · Sint-Truiden · depuis 2004
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Activités de société holding · Nazareth-De Pinte · depuis 2008
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Activités d’agence de recouvrement et de bureau de crédit · Gent · depuis 2015
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Travaux de plâtrerie · depuis 2009
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Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques · Gent · depuis 1976
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Commerce de gros de linge de maison et de literie · Antwerpen · depuis 1979
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Réparation et entretien de meubles et d’équipements du foyer · Leuven · depuis 2007