Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“GESMONS”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
2 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Restauration à service complet · Bastogne · depuis 1988
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Bastogne · depuis 1992
Noms qui y ressemblent 12 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Activités de programmation informatique · Genappe · depuis 1991
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Nom d'un établissement de GESFRAIS · Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande, sauf viande de gibier et de volaille · Aubel · depuis 1990
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Dénomination de LIESMONS GERECHTSDEURWAARDER · Activités des notaires · Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht · depuis 2005
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Abréviation de GUIDANCE ET ENTRAIDE SAINT - MARTIN · Courcelles · depuis 2002
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Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux · Mons · depuis 1992
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Transports aériens de passagers · Zoutleeuw · depuis 2011
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Abréviation de Groupe d'Exploration sous-marine et de Recherches archéologiques · Oudergem · depuis 1975
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Nom d'un établissement de MedTechCutis · Activités des experts-comptables (fiscalistes) (certifiés) · Wemmel · depuis 1980
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Abréviation de GESMANAGEMENT · Promotion immobilière non résidentielle · Herve · depuis 1983
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Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux · Mons · depuis 2022
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Nom d'un établissement de JEUNES SYNDICALISTES CSC · Activités des syndicats de salariés · Schaarbeek · depuis 2004
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Nom d'un établissement de ACV-TRANSPORT EN COMMUNICATIE · Activités des syndicats de salariés · Brussel · depuis 2001