Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“GERMINA”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
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Nom d'un établissement de Gemeente Evere · Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) · Evere · depuis 1968
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Activités de service d’intermédiation pour les activités immobilières · Duffel · depuis 1964
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Installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de refroidissement et de ventilation alimentés par l'électricité · Schilde · depuis 1984
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Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux · Middelkerke · depuis 1987
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Culture de fleurs · Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht · depuis 1988
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Commerce de gros de pièces et accessoires de véhicules automobiles · Bornem · depuis 1990
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Restauration à service complet · Antwerpen · depuis 2001
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Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries · Arendonk · depuis 2024
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Arendonk · depuis 1992
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depuis 2007
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Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes) · depuis 2004
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Travaux de couverture · Mol · depuis 2017