Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“GEBELUX”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
5 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Abréviation de DEUTSCH-BELGISCH-LUXEMBURGISCHE HANDELSKAMER - BELGISCH-LUXEMBURGS-DUITSE KAMER VAN KOOPHANDEL - CHAMBRE DE COMMERCE BELGO-LUXEMBOURGEOISE-ALLEMANDE · Activités des organisations patronales et d'entreprises · Sint-Joost-ten-Node · depuis 1969
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Activités des organisations professionnelles · Brussel · depuis 1993
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Noms qui y ressemblent 12 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux · Menen · depuis 1991
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Services auxiliaires des transports terrestres · Heist-op-den-Berg · depuis 2021
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Nom d'un établissement de GEZE BENELUX BV · Travaux de menuiserie · EINDHOVEN · depuis 2003
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Abréviation de Groupement ecologique belge - Belgische Ecologische Groepering · Brussel · depuis 1971
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Achat et vente de biens propres · Ieper · depuis 1988
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Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant et bébé, assortiment général · Brussel · depuis 2012
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Abréviation de Belux, Société belgo-Luxembourgeoise du Commerce S.P.R.L. · Antwerpen · depuis 1966