Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ?
Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“Forumopera.com”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
1 entreprise inscrite avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Anderlecht · depuis 2013
Noms qui y ressemblent 16 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Affligem · depuis 1999
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Watermaal-Bosvoorde · depuis 1973
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Fabrication de meubles de cuisine · Roeselare · depuis 1975
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Nom d'un établissement de DAIDALOS · Activités des sportifs indépendants · Antwerpen · depuis 1985
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Heusden-Zolder · depuis 1988
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Heusden-Zolder · depuis 1988
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Nom d'un établissement de LD3 · Activités des centres de jour et de services pour personnes âgées · Brussel · depuis 1993
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Genk · depuis 1993
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Activités d’agence de publicité · Sint-Katelijne-Waver · depuis 1993
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Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile · depuis 1976
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Commerce de détail de linges de maison · depuis 1997
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Restauration à service complet · Torhout · depuis 2011
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Ukkel · depuis 1991
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Nom commercial de SCHOLENGROEP 2 : KAPELLEN - KALMTHOUT · Stabroek · depuis 1999
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Sint-Niklaas · depuis 1985
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Brussel · depuis 1992