Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“FRUCTURA”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
2 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Culture de céréales, à l’exception du riz, et de légumineuses et de graines oléagineuses · Riemst · depuis 2009
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Commerce de gros de fruits et de légumes, à l’exception des pommes de terre de consommation · Vilvoorde · depuis 1993
Noms qui y ressemblent 10 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Gent · depuis 1983
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Transformation et conservation de fruits, sauf fabrication de fruits surgelés · Linter · depuis 1992
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Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules · Antwerpen · depuis 2003
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Commerce de détail de fruits et légumes · depuis 1998
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Activités de service d’intermédiation pour les activités immobilières · Sint-Jans-Molenbeek · depuis 1990
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Dinant · depuis 1968
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Moskou 125083 · depuis 1991
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Construction d'ouvrages de génie civil pour les fluides, n.c.a. · depuis 2007
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Abréviation de Flying Rabbits Ultimate Club ASBL · Schaarbeek · depuis 2015
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Pose de revêtements des sols et des murs en carrelage · depuis 2025