Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“ESPACES.REGARDS”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
3 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Sint-Gillis (bij-Brussel) · depuis 2006
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Formation professionnelle · Ciney · depuis 1986
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Etterbeek · depuis 1986
Noms qui y ressemblent 20 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Nom d'un établissement de Stad Brussel · Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) · Brussel · depuis 1921
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Aalst · depuis 1996
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Abréviation de Espaces PAD - Parole et Accompagnement du Deuil · Namur · depuis 1984
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Tournai · depuis 2008
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Autres formes d'action sociale sans hébergement n.c.a. · Ottignies-Louvain-la-Neuve · depuis 1985
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Kalmthout · depuis 1989
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Gesves · depuis 1990
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Activités des agents et courtiers d’assurances · Honnelles · depuis 1992
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Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains · Dilbeek · depuis 1994
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Schaarbeek · depuis 1995
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Autres activités d’imprimerie · Ledegem · depuis 2001
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Schaarbeek · depuis 2002
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Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion · depuis 2016
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Coiffure et activités de barbier · depuis 1999
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Promotion immobilière résidentielle · Avelgem · depuis 2019
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Commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais · depuis 1984
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Restauration à service complet · Kalmthout · depuis 2005
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Abréviation de Eveil et Soutien Pédagogique, Accompagnement Culturel et Educatif des Sourds · Tournai · depuis 1996
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Elsene · depuis 1975
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Abréviation de ETUDES ET SERVICES POUR LA PROMOTION D'ACTIVITES CREATICES D'EMPLOI · Verviers · depuis 1984