Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“Diensten.net”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
2 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Commerce de détail d'articles de droguerie et de produits d'entretien · depuis 2012
Noms qui y ressemblent 24 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Nom d'un établissement de Gemeente Destelbergen · Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) · Destelbergen · depuis 1921
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Nom d'un établissement de Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn van Meise · Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) · Meise · depuis 1968
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Nom d'un établissement de Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn van Maasmechelen · Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) · Maasmechelen · depuis 1968
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Hemiksem · depuis 1984
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Linter · depuis 1996
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Activités de soins à domicile aux personnes âgées, sauf soins infirmiers (à domicile) · Antwerpen · depuis 2017
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Nom d'un établissement de Gemeente Lievegem · Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) · Lievegem · depuis 2018
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Nom d'un établissement de Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn van Lievegem · Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) · Lievegem · depuis 2018
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Activités d’offre de services domestiques aux personnes · Brugge · depuis 2003
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Nieuwpoort · depuis 1986