Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
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Nom d'un établissement de Evara · Enseignement secondaire général ordinaire libre subventionné · Gent · depuis 1955
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Restauration à service complet · Antwerpen · depuis 1992
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Activités d'architecture de construction · depuis 1976
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Restauration à service complet
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Nom d'un établissement de DAVY VAN AKEN · Activités de service d’aménagement paysager · Oostende · depuis 2010
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Coiffure et activités de barbier · depuis 2012
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Abréviation de Vereniging van Mede-eigenaars De Vliet, Antwerpen Sint-Jansvliet 21 en 23 · Antwerpen · depuis 1999
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Commerce de détail de vêtements pour dame · depuis 2007
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Londerzeel · depuis 1982
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Nom d'un établissement de BELGIUM NEW CONCEPTS · Restauration à service complet · Bonheiden · depuis 1994
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Wuustwezel · depuis 1994