Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“DOURIMMO”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
9 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Noms qui y ressemblent 43 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux · Aalst · depuis 1981
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Activités de service d’intermédiation pour les activités immobilières · Gent · depuis 1983
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Schaarbeek · depuis 1987
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Tubize · depuis 1988
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Activités des agents et courtiers d’assurances · Antwerpen · depuis 1989
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Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains · Waterloo · depuis 1989
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Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux · Zele · depuis 1990
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Activités de service de bureau et de soutien administratif · Herve · depuis 1992
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Puurs-Sint-Amands · depuis 1998
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Activités d’intermédiaire non spécialisé du commerce de gros · Mouscron · depuis 2002
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Achat et vente de biens propres · Soignies · depuis 2013
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Mons · depuis 2019
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Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux · Elsene · depuis 2019
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Achat et vente de biens propres · Brussel · depuis 2021
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