Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“DOMINOLI”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
30 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers · Gent · depuis 1992
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Soins esthétiques et autres activités de traitement esthétique · depuis 2016
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Restauration à service complet · depuis 1985
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Activités de service de bureau et de soutien administratif · depuis 1998
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Commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais · depuis 1986
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Activités de gestion de fonds · Antwerpen · depuis 2008
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Achat et vente de biens propres · Veurne · depuis 2010
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Ennoblissement textile · depuis 2007
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Commerce de détail de vêtements pour dame · depuis 2007
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Brussel · depuis 2007
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Antwerpen · depuis 1984
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Lievegem · depuis 1995
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Restauration à service complet · Liège · depuis 2019
Noms qui y ressemblent 27 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Commerce de détail de linges de maison · Braine-le-Comte · depuis 1995
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Nom d'un établissement de VRANJE · Restauration à service complet · Brussel · depuis 2014
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Nom d'un établissement de VRANJE II · Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile · Ukkel · depuis 2016
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Nom d'un établissement de VRANJE III · Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile · Brussel · depuis 2017
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Nom d'un établissement de Thmswarin · Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile · Wavre · depuis 2020
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Nom d'un établissement de GLOBAL GROEP · Travaux généraux d'installation électrotechnique · Gent · depuis 2020
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Commerce de détail non spécialisé dans lequel les produits alimentaires et le tabac prédominent · Charleroi · depuis 1999