Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
3 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Commerce de détail de linges de maison · Aarschot · depuis 2001
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Commerce de détail de vêtements pour dame · depuis 1982
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Commerce de gros d'articles ménagers non électriques · Aarschot · depuis 2001
Noms qui y ressemblent 12 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Activités de soutien aux cultures · Crisnée · depuis 1998
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Activités d’intermédiaire du commerce de gros en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir · Zulte · depuis 2020
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Soins esthétiques et autres activités de traitement esthétique · depuis 2015
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Soins esthétiques et autres activités de traitement esthétique · depuis 1990
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Activités de gestion de fonds · Mons · depuis 1990
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Activités des crèches et des garderies d'enfants · depuis 2010
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Activités de société holding · Ardooie · depuis 1955
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Commerce de détail de journaux et autres publications périodiques · Pittem · depuis 1988
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Travaux de préparation des sites · Villers-le-Bouillet · depuis 1997
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Restauration à service complet · depuis 1993
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Antwerpen · depuis 1969
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Restauration à service complet · depuis 2021