Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
1 entreprise inscrite avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Dilbeek · depuis 1994
Noms qui y ressemblent 10 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile · Sint-Jans-Molenbeek · depuis 2023
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Nom d'un établissement de Gasthuiszusters Augustinessen van Lier · Activités des organisations religieuses · Boechout · depuis 1922
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Fabrication d’éléments en béton pour la construction · Anderlecht · depuis 2016
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Commerce de détail de journaux et autres publications périodiques · Antwerpen · depuis 2021
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Achat et vente de biens propres · Mol · depuis 2008
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Nom d'un établissement de LEVIN BOEN · Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile · Grobbendonk · depuis 2009
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Abréviation de Vereniging van Mede-eigenaars van het gebouw 'De Bist' te 2180 Antwerpen-Ekeren, Boterbloemlaan 24-26 · Antwerpen · depuis 1995
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Abréviation de Vereniging van Mede-eigenaars van het gebouw De Bist Bist 34-35 te Wilrijk · Antwerpen · depuis 2000
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Abréviation de Association européenne d'Etude des Traumatisés crâniens et de leur Réinsertion - European Brain Injury Society · Anderlecht · depuis 1990
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Commerce de détail de cycles · Mechelen · depuis 2020