Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“DE FIXBUS”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
1 entreprise inscrite avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
-
Autres travaux de finition · Gent · depuis 2023
Noms qui y ressemblent 12 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
-
Autres travaux de finition · depuis 2019
-
Travaux généraux d'installation électrotechnique · Brasschaat · depuis 2021
-
Nom d'un établissement de Ville de Charleroi · Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) · Charleroi · depuis 1968
-
Commerce de détail de linges de maison · Oostkamp · depuis 1989
-
Abréviation de Développement, Etudes et Formation en Informatique · Sint-Joost-ten-Node · depuis 1994
-
Nyon · depuis 1995
-
Nom commercial de M.H.C.L. · Autre commerce de détail non spécialisé · Dison · depuis 2012
-
BLARINGHEM · depuis 2013
-
Abréviation de DESLANDES ESPACE FINANCEMENT INTERNATIONAL · Mouscron · depuis 2017
-
Abréviation de Développement des Essences Forestières Indigènes · Chimay · depuis 2009
-
Promotion immobilière résidentielle · Fontaine-l'Evêque · depuis 2005
-
Autres activités auxiliaires de services financiers n.c.a., hors assurance et caisses de retraite · depuis 2006