Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“CT CENTER”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
5 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Activités d’intermédiaire du commerce de gros en combustibles, minérais, métaux et produits chimiques · depuis 1969
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Noms qui y ressemblent 17 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Nom d'un établissement de C.G.O. MOTOR · Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes) · Ganshoren · depuis 1998
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Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes) · depuis 1992
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Nom d'un établissement de Betcenter Group · Activités de jeux d’argent et de paris · Hasselt · depuis 2005
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Autres formes d'enseignement · depuis 2008
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Cafés et bars · depuis 2014
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Cafés et bars · depuis 2015
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Asse · depuis 1991
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Nom d'un établissement de THIERRY-MARIA · Activités de jeux d’argent et de paris · Oostende · depuis 2016