Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“COMEUROTEX”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
2 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Commerce de gros de vêtements, autres que vêtements de travail et sous-vêtements · Brussel · depuis 1987
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Fabrication d’autres machines d’usage spécifique n.c.a. · Dilbeek · depuis 2008
Noms qui y ressemblent 14 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Etterbeek · depuis 2000
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Commerce de détail de linges de maison · depuis 2003
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Commerce de détail de linges de maison · depuis 2005
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Abréviation de Société Coopérative Commerciale d'Exploitation · Sint-Agatha-Berchem · depuis 1977
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Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant et bébé, assortiment général · Gent · depuis 1983
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Nom commercial de F.V. DE GROOF'S IN- EN UITKLARINGSBEDRIJF B.V. · Activités de service logistique · Hansweert · depuis 1987
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Nom d'un établissement de NECOTEX · Commerce de gros de linge de maison et de literie · Destelbergen · depuis 1992
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Activités des abattoirs · Gent · depuis 2021
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Commerce de détail de vêtements d'occasion · Sint-Pieters-Woluwe · depuis 2014
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Activités de design graphique et de communication visuelle · Antwerpen · depuis 2018
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Promotion immobilière résidentielle · Antwerpen · depuis 2023
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Abréviation de Comptoir Europeen d'Importation et d'Exportation · Brussel · depuis 1954
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Anderlecht · depuis 1960
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Braine-l'Alleud · depuis 1989