Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“CARMINIS”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
2 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Noms qui y ressemblent 12 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Autres activités de soutien à la création artistique et aux spectacles, n.c.a. · Meise · depuis 2015
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Réalisation de spectacles par des ensembles artistiques · Puurs-Sint-Amands · depuis 2006
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Transport non régulier de voyageurs par route · CAPRIATE SAN GERVASIO BG · depuis 2011
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Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes) · depuis 2018
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Activités de société holding · Hoegaarden · depuis 2018
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Exploitation forestière · Ath · depuis 2015
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Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes) · depuis 2022
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Autres activités de service d'information · Oudsbergen · depuis 2017
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Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile · Zutendaal · depuis 2023
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Restauration à service complet · Elsene · depuis 2018