Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“BATCHATA”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
2 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Sint-Gillis (bij-Brussel) · depuis 1998
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Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion · Brussel · depuis 2021
Noms qui y ressemblent 14 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Abréviation de Belgian Air Transport Association · Steenokkerzeel · depuis 1977
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Moussey · depuis 1985
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Commerce de détail de chaussures · depuis 1988
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Commerce de détail de fils à tricoter et d'articles de mercerie · depuis 1985
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Commerce de détail de vêtements pour dame · depuis 1987
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Commerce de détail d’autres articles de sport · depuis 1981
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Activités de gestion de fonds · Watermaal-Bosvoorde · depuis 2017
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Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile · Houthalen-Helchteren · depuis 2022
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Nom d'un établissement de HDH Food Group · Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile · Antwerpen · depuis 2023
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Autres activités auxiliaires de services financiers n.c.a., hors assurance et caisses de retraite · Brussel · depuis 2020
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Construction générale de bâtiments résidentiels · Kortrijk · depuis 2020
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Fabrication d’autres produits alimentaires n.c.a. · Brugge · depuis 2024
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Fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche · depuis 2025
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Entretien et réparation de véhicules automobiles n.c.a. · Soumagne · depuis 2022