Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“ASSANAM”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
4 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
-
Montigny-le-Tilleul · depuis 1992
-
Nivelles · depuis 1985
-
Nom d'un établissement de AZIMUS · Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande, sauf viande de gibier et de volaille · Braine-le-Comte · depuis 2005
-
Verviers · depuis 2008
Noms qui y ressemblent 22 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
-
Fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche · Sint-Jans-Molenbeek · depuis 2015
-
CHARLESTOWN - SAINT KITTS AND NEVIS --KN · depuis 2007
-
Abréviation de ATHLETIC A.S.S.A. RONSE · Ronse · depuis 1985
-
Abréviation de ASSOCIATION SPORTIVE SAINT-AUGUSTIN · Vorst · depuis 1985
-
Activités des agents et courtiers d’assurances · Floreffe · depuis 1999
-
Soins esthétiques et autres activités de traitement esthétique · depuis 2020
-
Nom d'un établissement de SIMPLY FOOD · Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile · Brussel · depuis 2017
-
Commerce de détail de mobilier de maison · Gent · depuis 2020
-
Floreffe · depuis 2006
-
Anderlecht · depuis 1993
-
Travaux de menuiserie · Asse · depuis 2016
-
Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile · Antwerpen · depuis 2020
-
Octroi de crédit à la consommation · Namur · depuis 2004
-
Abréviation de ASSOCIATION DES SERVICES D'AIDE AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES AGEES DE LA REGION WALLONNE · Namur · depuis 2000
-
Activités de soins infirmiers et de maïeutique · depuis 2013
-
Activités dans le domaine de l’alimentation · depuis 1999
-
Nom d'un établissement de ASSABB+ · Fabrication de composants électroniques · Kuurne · depuis 2009
-
Abréviation de ASSOCIATION DES AGRICULTEURS DE LA COMMUNE DE STOUMONT · Stoumont · depuis 2008
-
Activités de service de transport de voyageurs sur demande par véhicule avec chauffeur · depuis 2024
-
Commerce de détail non spécialisé dans lequel les produits alimentaires et le tabac prédominent · depuis 2004
-
Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion · Merelbeke-Melle · depuis 2020
-
Antwerpen · depuis 1961