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Votre nom d'entreprise est-il libre ?

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“ARTTS”

Une entreprise active porte déjà ce nom

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Noms identiques ou très similaires

2 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.

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Ce que cette vérification dit et ne dit pas

  • Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
  • Ceci n'est pas une recherche de marques. Un nom peut être libre au registre et pourtant protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
  • Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.

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