Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“ARTICON”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
14 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques n.c.a. · Ardooie · depuis 2004
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Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux · Asse · depuis 1985
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Noms qui y ressemblent 43 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Transport routier de fret · Ottignies-Louvain-la-Neuve · depuis 2018
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Travaux de menuiserie · depuis 2018
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Culture de céréales, à l’exception du riz, et de légumineuses et de graines oléagineuses · Lessines · depuis 1994
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Réalisation de spectacles par des ensembles artistiques · Liège · depuis 2016
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Kortenaken · depuis 1992
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Fabrication de cacao, de chocolat et de produits de confiserie · Vosselaar · depuis 2002
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Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion · depuis 2013
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Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile · depuis 1989
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Autres commerces de détail alimentaires n.c.a. · depuis 1986
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Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion · Zedelgem · depuis 2017
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Réalisation de spectacles par des artistes indépendants · depuis 1997
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Activités des agents et courtiers d’assurances · Genk · depuis 2018
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Promotion immobilière résidentielle · Kalmthout · depuis 2012
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Activités de création en arts visuels · Liège · depuis 2024
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Nom d'un établissement · Nazareth-De Pinte · depuis 1983
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Abréviation de ATELIER DE RECHERCHE THEATRALE INTERNATIONALE · Chaumont-Gistoux · depuis 1993
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