Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“ARCH-E-TECT.NET”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
2 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Activités de télécommunications filaires, sans fil et satellitaires · Brugge · depuis 2000
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Activités d'architecture de construction · Oud-Heverlee · depuis 2007
Noms qui y ressemblent 5 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Commerce de détail de biens culturels et de loisirs n.c.a. · Ukkel · depuis 1992
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Sint-Gillis (bij-Brussel) · depuis 1990
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Sint-Joost-ten-Node · depuis 1994
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Entretien et réparation général de voitures et de véhicules légers (<= 3,5 tonnes) · Mechelen · depuis 2020
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Nom d'un établissement de Arche Consulting · Autres activités des professions libérales et autres activités scientifiques et techniques, n.c.a. · Gent · depuis 2009