Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
3 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Eupen · depuis 1969
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Noms qui y ressemblent 34 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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depuis 1997
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Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres-experts · depuis 2023
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Abréviation de ARA Schilderwerken · Peinture de bâtiments · Antwerpen · depuis 2010
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Activités des avocats · Antwerpen · depuis 2012
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Abréviation de ATELIER RUIMTELIJK ADVIES · Activités d'architecture de construction · Antwerpen · depuis 2005
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Associations et mouvements pour adultes · Brussel · depuis 2006
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Abréviation de Royale Association Football franchimontois · Activités des clubs de football · Theux · depuis 1969
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Abréviation de Artelier · Sint-Pieters-Woluwe · depuis 1995
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Commerce de gros de mobilier domestique · Affligem · depuis 2014
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Transport routier de fret · Ganshoren · depuis 2022
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Nom d'un établissement de Beriwan · Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile · Lontzen · depuis 2012
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