Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“APEFAT”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
2 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Activités de société holding · Oud-Heverlee · depuis 2007
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Abréviation de ASSOCIATION DE PARENTS DE L'ECOLE FONDAMENTALE ABBE NOEL · Eghezée · depuis 2010
Noms qui y ressemblent 8 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Abréviation de ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE COMMUNALE FRANCOPHONE DE RHODE-SAINT-GENESE · Sint-Genesius-Rode · depuis 1985
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Abréviation de Association de Prêt et d'Epargne sans intérêts de Forest · Vorst · depuis 1993
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Abréviation de ASSOCIATION PARITAIRE POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION · Autres organismes de sécurité sociale · Brussel · depuis 2003
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Abréviation de Association pour la Promotion de l'Entreprenariat Féminin · depuis 2019
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Abréviation de Peace For All Belgium · Ottignies-Louvain-la-Neuve · depuis 2023
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Affaires étrangères · Sint-Jans-Molenbeek · depuis 1976
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Abréviation de Association des Parents des Elèves de l'Institut Saint-Hubert · Saint-Hubert · depuis 1993
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Abréviation de Europese Federatie van Beeldende Therapie · Elsene · depuis 2018