Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
5 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Commerce de détail non spécialisé dans lequel les produits alimentaires et le tabac prédominent · Sint-Gillis (bij-Brussel) · depuis 2018
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Activités dans le domaine de l’alimentation · depuis 2004
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Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs · Anderlecht · depuis 2010
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Activités de société holding · Wijnegem · depuis 2023
Noms qui y ressemblent 23 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Lavage de véhicules automobiles · Schoten · depuis 1959
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Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux · Rotselaar · depuis 2021
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Réparation et entretien de machines · Etterbeek · depuis 2012
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Activités de gestion de fonds · Edegem · depuis 2002
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Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries · depuis 1985
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Abréviation de APPLICATION AND DEVELOPMENT INFORMATION TECHNOLOGY · Commerce de gros de motocycles et de pièces et accessoires pour motocycles · Beringen · depuis 2011
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Commerce de détail de carburants · Etterbeek · depuis 2003
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Activités de société holding · Londerzeel · depuis 2009
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Commerce de détail de combustibles solides, liquides et gazeux, à l'exclusion des carburants · Antwerpen · depuis 1989
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Usinage des métaux · Lichtervelde · depuis 1991
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Hasselt · depuis 2000
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Transports fluviaux de fret · depuis 1970
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Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile · Grez-Doiceau · depuis 2013
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Activités de société holding · Anzegem · depuis 2018
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Autres formes d'enseignement · Ranst · depuis 2010
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Travaux de préparation des sites · depuis 2011
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Restauration à service complet · Antwerpen · depuis 2019
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Aiseau-Presles · depuis 1989