Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
2 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
-
Activités de programmation informatique · Liège · depuis 1991
-
Autres activités des professions libérales et autres activités scientifiques et techniques, n.c.a. · Namur · depuis 2012
Noms qui y ressemblent 11 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
-
Abréviation de ASSOCIATION NATIONALE D'AIDE A L'INCLUSION SOCIALE · Activités de soins résidentiels pour adultes avec un handicap mental · Schaarbeek · depuis 1971
-
Sint-Joost-ten-Node · depuis 1986
-
Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux · Wezembeek-Oppem · depuis 1991
-
Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion · Wemmel · depuis 1992
-
Cafés et bars · depuis 1996
-
Wiltz · depuis 2014
-
Coiffure et activités de barbier · depuis 1985
-
Coiffure et activités de barbier · depuis 1990
-
Commerce de détail de linges de maison · depuis 1992
-
Kortemark · depuis 2016
-
Nom d'un établissement de European and African United Shops · Commerce de détail de pain et de pâtisserie (dépôts) · Brussel · depuis 1987