Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“AKIMEDIA.COM”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
1 entreprise inscrite avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
-
Activités de programmation informatique · Grez-Doiceau · depuis 2004
Noms qui y ressemblent 14 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
-
Commerce de détail d’appareils électroménagers · Herve · depuis 1981
-
Sint-Jans-Molenbeek · depuis 2002
-
Installation de machines et d’équipements industriels · depuis 1997
-
Nom d'un établissement de ARIMMO · Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication · Baelen · depuis 2005
-
Autres activités sportives n.c.a. · Trooz · depuis 2008
-
Autre commerce de détail de biens neufs n.c.a. · Antwerpen · depuis 1976
-
Activités d’intermédiaire du commerce de gros en bois et matériaux de construction · Brussel · depuis 1979
-
Commerce de gros de diamants et d'autres pierres précieuses · depuis 1995
-
Sint-Jans-Molenbeek · depuis 1987
-
Abréviation de Aktie Centrum voor Ontwikkeling en Milieu · Brussel · depuis 1987
-
Abréviation de aCOM-im · Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication · Antwerpen · depuis 1989
-
Rixensart · depuis 1990
-
Abréviation de Actief Chaldeeuwse Organisatie Mechelen · Sint-Katelijne-Waver · depuis 1994
-
Willebroek · depuis 1985