Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“ACPAVA”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
6 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
-
Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux · Gent · depuis 1989
-
Abréviation de Association culturelle pour la Promotion des Arts et des Artistes · Brussel · depuis 1977
-
Fabrication d’articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts · Nazareth-De Pinte · depuis 1994
-
Abréviation de Association des Commerçants et des Artisans de la Ville d'Aubange · Autres associations n.c.a. · Aubange · depuis 2023
-
Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile · Schaarbeek · depuis 2018
-
Fabrication de serrures et de ferrures · Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht · depuis 2022
Noms qui y ressemblent 6 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
-
Sciage et rabotage du bois · Brecht · depuis 1989
-
Abréviation de ACP ACCOUNTING & FINANCE · Activités des experts-comptables (fiscalistes) (certifiés) · Sprimont · depuis 2016
-
Installation de machines et d’équipements industriels · Charleroi · depuis 2020
-
Activités de médecine spécialisée · Ieper · depuis 2018
-
Activités des syndics de biens immobiliers · Elsene · depuis 1961
-
Activités des syndics de biens immobiliers · Elsene · depuis 1972