Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“ACOMA”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
24 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux · depuis 1985
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Sint-Lambrechts-Woluwe · depuis 1978
Noms qui y ressemblent 31 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Abréviation de Aktie Centrum voor Ontwikkeling en Milieu · Brussel · depuis 1987
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Abréviation de aCOM-im · Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication · Antwerpen · depuis 1989
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Abréviation de Association de parents des Ecoles de Saint-coeur de Marie · Hannut · depuis 2015
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Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion · Gent · depuis 1999
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Abréviation de ACOM INFORMATICA BEGELEIDERS · Activités de programmation informatique · Antwerpen · depuis 2001
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Sint-Niklaas · depuis 2002
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Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion · Heusden-Zolder · depuis 2003
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Nom d'un établissement de Buenaventura · Commerce de détail de combustibles solides, liquides et gazeux, à l'exclusion des carburants · Puurs-Sint-Amands · depuis 2012
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Travaux généraux d'installation électrotechnique · Sint-Jans-Molenbeek · depuis 2024
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