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Subsides

Qui reçoit de l'argent public, de qui et pour quoi ? Cinq registres, chacun avec son propre montant, jamais additionnés.

114 718 bénéficiaires dans le registre flamand5 registres 775 209 mentions 12-11-2026 dernière mise à jour

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Exemples

Simple

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Transferts fédéraux

SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale

Montant tel que publié, par année (l'année du transfert)

Montant tel que publié
137,6 M
devise non indiquée par la source
Bénéficiaires
35
personnes morales avec un numéro d'entreprise
Mentions
141
chaque ligne du registre

De 2023 à 2025. Ces chiffres couvrent 80,6 % des mentions du registre pour ces années. Le reste va à des personnes physiques ou figure au registre sans numéro d'entreprise utilisable.

Principaux bénéficiaires

  1. INSTITUUT VOOR GERECHTELIJKE OPLEIDING Autre forme juridique · Bruxelles · Enseignement · 2023 à 2025Dotation à l'Institut de formation judiciaire
    59,0 M 4 mentions
  2. Université Libre de Bruxelles Autre forme juridique · Bruxelles · Enseignement · 2023 à 2025Principal de 15 régimes : Dépenses liées aux contrats, conventions et mandats relatifs aux programmes et actions de R-D dans le cadre national
    16,5 M 35 mentions
  3. Vrije Universiteit Brussel Autre forme juridique · Bruxelles · Enseignement · 2023 à 2025Principal de 13 régimes : Appel à projets fonds de transition énergie
    14,9 M 26 mentions
  4. SOLSOC ASBL ou fondation · Bruxelles · Enseignement · 2023 à 2025Soutien à la contribution des organisations de la société civile et des acteurs institutionnels à la réalisation des objectifs des cadres stratégiques communs (cf. art. 2.14.6 et 2.14.10 des dispositions légales)
    13,0 M 3 mentions
  5. Via Secura ASBL ou fondation · Bruxelles · Enseignement · 2023 à 2025Principal de 2 régimes : Aide financière aux organismes pour le recrutement de personnel chargés de l'accompagnement des mesures judiciaires alternatives dans le domaine de la circulation routière
    10,8 M 5 mentions

Afficher les 35 bénéficiaires CSV

Par année

  1. 44,3 M 2023 2023, Montant tel que publié 44 348 958, 27 bénéficiaires
  2. 41,0 M 2024 2024, Montant tel que publié 40 994 066, 28 bénéficiaires
  3. 52,2 M 2025 2025, Montant tel que publié 52 207 183, 21 bénéficiaires

L'année est l'année du transfert.

Qui paie

Allocations budgétaires

  1. Dotation à l'Institut de formation judiciaire 59,0 M
  2. Soutien à la contribution des organisations de la société civile et des acteurs institutionnels à la réalisation des objectifs des cadres stratégiques communs (cf. art. 2.14.6 et 2.14.10 des dispositions légales) 29,0 M
  3. Aide financière aux organismes pour le recrutement de personnel chargés de l'accompagnement des mesures judiciaires alternatives dans le domaine de la circulation routière 10,5 M
  4. Dépenses liées aux contrats, conventions et mandats relatifs aux programmes et actions de R-D dans le cadre national 9,5 M
  5. Appel à projets fonds de transition énergie 5,1 M
  6. Subsides à diverses organisations dans le cadre du Digital Belgium Skill Funds (art. 2.06.4 du Budget général des dépenses) 3,1 M
  7. Subventions dans le cadre de l’amélioration de la connectivité télécom. 2,6 M
  8. Organisation de cours pour officiers des services d'incendie et pour sapeurs-pompiers, et interven- tion en faveur des centres de formation 2,5 M
  9. Subvention au Secrétariat EUREKA 1,9 M
  10. Transferts de revenus R&D aux OAP 1,6 M
  11. Subvention à l'ULB 1,6 M
  12. Versement comité éthique 1,4 M

et 26 autres. Cherchez un mot du nom, ou téléchargez la liste complète : CSV

Département

  1. SPF Justice 69,9 M
  2. SPF Affaires Etrangères 29,1 M
  3. SPP Politique Scientifique 14,0 M
  4. SPF Economie 8,0 M
  5. SPF Stratégie & Appui 5,9 M
  6. SPF Santé Publique 5,7 M
  7. SPF Intérieur 3,0 M
  8. Défense 1,6 M
  9. SPF Emploi 217 334
  10. SPF Mobilité 138 101

Type de transfert

  1. Transferts aux organismes autonomes 60,6 M
  2. Transferts à l'étranger 31,0 M
  3. Transferts aux régions et communautés 21,1 M
  4. Transferts aux ménages et asbl 20,3 M
  5. Transferts aux pouvoirs locaux 2,5 M
  6. Transferts aux entreprises 2,0 M

Les conditions et appels ne figurent pas au registre. Le registre lui-même : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Par secteur

  1. PAdministration publique 106,67 Md
  2. HTransport et entreposage 12,95 Md
  3. NActivités spécialisées et techniques 877,9 M
  4. TAutres services 464,9 M
  5. OServices administratifs et de soutien 426,9 M
  6. Secteur non connu 386,4 M
  7. SArts, sports et loisirs 357,6 M
  8. DÉnergie 323,9 M
  9. KTélécoms et informatique 288,8 M
  10. RSanté et action sociale 146,2 M
  11. QEnseignement 137,6 M
  12. 85Enseignement 137,6 M
  13. LFinance et assurance 93,2 M
  14. EEau et déchets 50,8 M
  15. FConstruction 35,1 M
  16. CIndustrie manufacturière 24,8 M
  17. GCommerce 21,0 M
  18. MImmobilier 16,9 M
  19. VOrganisations extraterritoriales 3,7 M
  20. IHébergement et restauration 2,3 M
  21. JÉdition et médias 95 849

Le secteur est l'activité principale en NACE-BEL 2025 selon la BCE.

Par région

  1. Bruxelles 137,6 M
  2. Flandre 92,1 M
  3. Wallonie 27,4 M

Un bénéficiaire compte dans la province de son siège.

Type d'organisation

  1. Autres formes juridiques 91,0 M
  2. ASBL et fondations 46,5 M

Le type découle de la forme juridique à la BCE.

Méthode et sources

Le registre (2023 à 2025) compte 23 591 mentions. 19 021 d'entre elles sont affichées. Ce sont les bénéficiaires dotés d'un numéro d'entreprise qui sont des personnes morales. Hors champ : 3 944 sans numéro d'entreprise, 626 avec un numéro absent (ou retiré) des données ouvertes de la BCE.

BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Le registre à la source : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Subsides flamands (Autorités flamandes, registre des subsides): Octroyé et payé, par l'année pour laquelle le registre mentionne l'aide. Octroyé et payé sont deux montants distincts, jamais additionnés. Les corrections figurent comme montants négatifs dans le registre.

Fédération Wallonie-Bruxelles (Fédération Wallonie-Bruxelles, cadastre des subventions): Payé, par l'année du paiement. Le cadastre ne mentionne de numéros d'entreprise qu'à partir de 2021 ; les paiements de 2019 et 2020 ne peuvent être liés à aucune entreprise.

Transferts fédéraux (SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale): Montant tel que publié, par l'année du transfert. BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Budget européen (Commission européenne, Financial Transparency System): Part attribuée, par l'exercice budgétaire de l'engagement. Le registre ne distingue pas subventions et marchés publics. Lorsque la Commission ne publie pas de répartition par bénéficiaire, la mention est comptée sans montant.

Recherche européenne (Commission européenne, CORDIS): Contribution UE, par l'année de début du projet. La contribution vaut pour tout le projet, datée de l'année de début ; elle est versée sur la durée du projet.

Les registres ne comptent pas le même argent. Ils contiennent des subsides octroyés et payés, des paiements, des transferts facturés, des parts attribuées d'engagements européens et des contributions à des projets de recherche. Chaque registre figure donc à part, jamais un total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro. Elles comptent bien dans la couverture du registre. Le secteur, la province et le type d'organisation viennent de la BCE.

Les chiffres sont repris tels que le registre les publie et sont mis à jour chaque nuit. Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime, au sein d'un seul registre. Dernière mise à jour le 12-11-2026.

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