Aller au contenu

Subsides

Qui reçoit de l'argent public, de qui et pour quoi ? Cinq registres, chacun avec son propre montant, jamais additionnés.

114 719 bénéficiaires dans le registre flamand5 registres 775 221 mentions 11-11-2026 dernière mise à jour

Exemples

Simple

Avancé

Transferts fédéraux

SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale

Montant tel que publié, par année (l'année du transfert)

Montant tel que publié
93,0 M
devise non indiquée par la source
Bénéficiaires
9
personnes morales avec un numéro d'entreprise
Mentions
33
chaque ligne du registre

De 2023 à 2025. Ces chiffres couvrent 80,6 % des mentions du registre pour ces années. Le reste va à des personnes physiques ou figure au registre sans numéro d'entreprise utilisable.

Principaux bénéficiaires

  1. Belgische Investeringsmaatschappij voor Ontwikkelingslanden Société · Bruxelles · Services financiers · 2023 à 2025Principal de 3 régimes : Subsides au capital de la Société belge d'investissement pour les pays en développement (BIO) (nouvelle allocation de base)
    49,9 M 9 mentions
  2. FEDERALE PARTICIPATIE- EN INVESTERINGSMAATSCHAPPIJ Société · Bruxelles · Services financiers · 2024Aides à l’investissement – SFPI
    15,0 M 1 mention
  3. BELFIUS BANK Société · Bruxelles · Services financiers · 2023 à 2025Principal de 2 régimes : Soutien à l'exportation dans le cadre de l'Arrangement de l'OCDE sur les crédits à l'exportation via des instruments financiers de nature commerciale ou concessionnelle (cf. art. 2.14.6 et 2.14.15 des dispositions légales)
    13,9 M 6 mentions
  4. Nationale Bank van België Société · Bruxelles · Services financiers · 2023 à 2024Transfert de revenus à la BNB
    8,7 M 2 mentions
  5. KBC Commercial Finance Société · Bruxelles · Services financiers · 2023 à 2025Soutien à l'exportation dans le cadre de l'Arrangement de l'OCDE sur les crédits à l'exportation via des instruments financiers de nature commerciale ou concessionnelle (cf. art. 2.14.6 et 2.14.15 des dispositions légales)
    2,7 M 3 mentions

Afficher les 9 bénéficiaires CSV

Par année

  1. 22,2 M 2023 2023, Montant tel que publié 22 168 669, 8 bénéficiaires
  2. 49,5 M 2024 2024, Montant tel que publié 49 494 306, 9 bénéficiaires
  3. 21,3 M 2025 2025, Montant tel que publié 21 319 815, 6 bénéficiaires

L'année est l'année du transfert.

Qui paie

Allocations budgétaires

  1. Subsides au capital de la Société belge d'investissement pour les pays en développement (BIO) (nouvelle allocation de base) 40,4 M
  2. Soutien à l'exportation dans le cadre de l'Arrangement de l'OCDE sur les crédits à l'exportation via des instruments financiers de nature commerciale ou concessionnelle (cf. art. 2.14.6 et 2.14.15 des dispositions légales) 18,0 M
  3. Aides à l’investissement – SFPI 15,0 M
  4. Transfert de revenus à la BNB 8,7 M
  5. BIO - Business Development Support 5,4 M
  6. BIO - Management fee 4,1 M
  7. Couverture des pertes garanties consécutives au coronavirus 843 993
  8. Appui au développement du secteur privé local, aide au commerce et partenariat avec le secteur privé dans le cadre de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable de l'Agenda 2030 (cf. art. 2.14.6 et 2.14.10 des dispositions légales) 450 000
  9. Garanties complémentaires aux sûretés constituées par des bénéficiaires défaillants. 95 891

Département

  1. SPF Affaires Etrangères 68,4 M
  2. SPF Finances 24,5 M
  3. SPF Economie 95 891

Type de transfert

  1. Transferts aux organismes autonomes 49,9 M
  2. Transferts aux entreprises 42,7 M
  3. Transferts à l'étranger 450 000

Les conditions et appels ne figurent pas au registre. Le registre lui-même : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Méthode et sources

Le registre (2023 à 2025) compte 23 591 mentions. 19 021 d'entre elles sont affichées. Ce sont les bénéficiaires dotés d'un numéro d'entreprise qui sont des personnes morales. Hors champ : 3 944 sans numéro d'entreprise, 626 avec un numéro absent (ou retiré) des données ouvertes de la BCE.

BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Le registre à la source : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Subsides flamands (Autorités flamandes, registre des subsides): Octroyé et payé, par l'année pour laquelle le registre mentionne l'aide. Octroyé et payé sont deux montants distincts, jamais additionnés. Les corrections figurent comme montants négatifs dans le registre.

Fédération Wallonie-Bruxelles (Fédération Wallonie-Bruxelles, cadastre des subventions): Payé, par l'année du paiement. Le cadastre ne mentionne de numéros d'entreprise qu'à partir de 2021 ; les paiements de 2019 et 2020 ne peuvent être liés à aucune entreprise.

Transferts fédéraux (SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale): Montant tel que publié, par l'année du transfert. BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Budget européen (Commission européenne, Financial Transparency System): Part attribuée, par l'exercice budgétaire de l'engagement. Le registre ne distingue pas subventions et marchés publics. Lorsque la Commission ne publie pas de répartition par bénéficiaire, la mention est comptée sans montant.

Recherche européenne (Commission européenne, CORDIS): Contribution UE, par l'année de début du projet. La contribution vaut pour tout le projet, datée de l'année de début ; elle est versée sur la durée du projet.

Les registres ne comptent pas le même argent. Ils contiennent des subsides octroyés et payés, des paiements, des transferts facturés, des parts attribuées d'engagements européens et des contributions à des projets de recherche. Chaque registre figure donc à part, jamais un total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro. Elles comptent bien dans la couverture du registre. Le secteur, la province et le type d'organisation viennent de la BCE.

Les chiffres sont repris tels que le registre les publie et sont mis à jour chaque nuit. Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime, au sein d'un seul registre. Dernière mise à jour le 11-11-2026.