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Subsides

Qui reçoit de l'argent public, de qui et pour quoi ? Cinq registres, chacun avec son propre montant, jamais additionnés.

114 723 bénéficiaires dans le registre flamand5 registres 775 226 mentions 09-11-2026 dernière mise à jour

Exemples

Simple

Avancé

Transferts fédéraux

SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale

Montant tel que publié, par année (l'année du transfert)

Montant tel que publié
5,69 Md
devise non indiquée par la source
Bénéficiaires
6
personnes morales avec un numéro d'entreprise
Mentions
47
chaque ligne du registre

De 2023 à 2025. Ces chiffres couvrent 80,6 % des mentions du registre pour ces années. Le reste va à des personnes physiques ou figure au registre sans numéro d'entreprise utilisable.

Principaux bénéficiaires

  1. INFRABEL Autre forme juridique · Bruxelles · Entreposage et services auxiliaires · 2023 à 2025Principal de 14 régimes : Participation de l'Etat dans le capital d'Infrabel en vue du financement des investissements au profit d'Infrabel
    5,59 Md 32 mentions
  2. Skeyes Autre forme juridique · Bruxelles · Entreposage et services auxiliaires · 2023 à 2025Principal de 2 régimes : Financement des coûts pour la prestation de services terminaux de navigation aérienne sur les aéroports belges (cf. art. 2.33.2 budget général des dépenses)
    96,1 M 6 mentions
  3. BRUSSELS AIRPORT COMPANY Société · Bruxelles · Entreposage et services auxiliaires · 2023 à 2025Principal de 3 régimes : Subventions dans le cadre de l’amélioration de la connectivité télécom
    1,8 M 4 mentions
  4. DE HAVEN VAN BRUSSEL Autre forme juridique · Bruxelles · Entreposage et services auxiliaires · 2023 à 2025Subvention visant à favoriser le bilinguisme dans les institutions bruxelloises
    534 749 3 mentions
  5. Olympus Mobility Société · Bruxelles · Entreposage et services auxiliaires · 2024Subsides en matière de mobilité et transports au secteur privé (cf. art. 2.33.2 du budget général des dépenses)
    95 744 1 mention

Afficher les 6 bénéficiaires CSV

Par année

  1. 1,77 Md 2023 2023, Montant tel que publié 1 769 039 842, 4 bénéficiaires
  2. 1,87 Md 2024 2024, Montant tel que publié 1 865 814 642, 6 bénéficiaires
  3. 2,05 Md 2025 2025, Montant tel que publié 2 052 774 993, 4 bénéficiaires

L'année est l'année du transfert.

Qui paie

Allocations budgétaires

  1. Participation de l'Etat dans le capital d'Infrabel en vue du financement des investissements au profit d'Infrabel 3,38 Md
  2. Contribution pour l'entretien, la gestion et l'exploitation de l'infrastructure ferroviaire au profit d'Infrabel 1,66 Md
  3. Investissements en capacité ferroviaire complémentaire au profit d'Infrabel 182,7 M
  4. Contribution compensant la redevance de disponibilité pour le PPP Liefkenshoek Rail Link 155,7 M
  5. Financement des coûts pour la prestation de services terminaux de navigation aérienne sur les aéroports belges (cf. art. 2.33.2 budget général des dépenses) 93,1 M
  6. Mobilité: aides à l’investissement aux organismes administratifs publics (OAP) 82,2 M
  7. Transport combiné et diffus (cf. art. 2.33.2 budget général des dépenses) 53,6 M
  8. Contribution compensant la redevance de disponibilité pour le PPP Diabolo au profit d'Infrabel 37,1 M
  9. Remboursement Infrabel emprunt préfinancement RER wallon 23,9 M
  10. Participation de l'Etat dans le capital d'Infrabel en vue du financement des investissements en infrastructure pour l'ETCS au profit d'Infrabel 3,4 M
  11. Compensation Skeyes pour le support au contrôle trafic aérien à l'Ukraine et la Moldavie 3,0 M
  12. Subvention à Infrabel 2,7 M

et 10 autres. Cherchez un mot du nom, ou téléchargez la liste complète : CSV

Département

  1. SPF Mobilité 5,60 Md
  2. SPF Stratégie & Appui 82,2 M
  3. SPF Santé Publique 1,0 M
  4. SPF Economie 839 353
  5. SPF Intérieur 534 749
  6. SPF Justice 92 000

Type de transfert

  1. Transferts aux organismes autonomes 5,54 Md
  2. Transferts aux entreprises 150,6 M
  3. Transferts aux ménages et asbl 1,0 M
  4. Transferts aux régions et communautés 536 800
  5. Transferts aux pouvoirs locaux 32 500
  6. Transferts à l'étranger 25 000

Les conditions et appels ne figurent pas au registre. Le registre lui-même : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Méthode et sources

Le registre (2023 à 2025) compte 23 591 mentions. 19 021 d'entre elles sont affichées. Ce sont les bénéficiaires dotés d'un numéro d'entreprise qui sont des personnes morales. Hors champ : 3 944 sans numéro d'entreprise, 626 avec un numéro absent (ou retiré) des données ouvertes de la BCE.

BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Le registre à la source : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Subsides flamands (Autorités flamandes, registre des subsides): Octroyé et payé, par l'année pour laquelle le registre mentionne l'aide. Octroyé et payé sont deux montants distincts, jamais additionnés. Les corrections figurent comme montants négatifs dans le registre.

Fédération Wallonie-Bruxelles (Fédération Wallonie-Bruxelles, cadastre des subventions): Payé, par l'année du paiement. Le cadastre ne mentionne de numéros d'entreprise qu'à partir de 2021 ; les paiements de 2019 et 2020 ne peuvent être liés à aucune entreprise.

Transferts fédéraux (SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale): Montant tel que publié, par l'année du transfert. BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Budget européen (Commission européenne, Financial Transparency System): Part attribuée, par l'exercice budgétaire de l'engagement. Le registre ne distingue pas subventions et marchés publics. Lorsque la Commission ne publie pas de répartition par bénéficiaire, la mention est comptée sans montant.

Recherche européenne (Commission européenne, CORDIS): Contribution UE, par l'année de début du projet. La contribution vaut pour tout le projet, datée de l'année de début ; elle est versée sur la durée du projet.

Les registres ne comptent pas le même argent. Ils contiennent des subsides octroyés et payés, des paiements, des transferts facturés, des parts attribuées d'engagements européens et des contributions à des projets de recherche. Chaque registre figure donc à part, jamais un total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro. Elles comptent bien dans la couverture du registre. Le secteur, la province et le type d'organisation viennent de la BCE.

Les chiffres sont repris tels que le registre les publie et sont mis à jour chaque nuit. Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime, au sein d'un seul registre. Dernière mise à jour le 09-11-2026.