Aller au contenu

Subsides

Qui reçoit de l'argent public, de qui et pour quoi ? Cinq registres, chacun avec son propre montant, jamais additionnés.

114 711 bénéficiaires dans le registre flamand5 registres 775 177 mentions 13-11-2026 dernière mise à jour

Transports terrestres Bruxelles Effacer tous les filtres

Exemples

Simple

Avancé

Transferts fédéraux

SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale

Montant tel que publié, par année (l'année du transfert)

Montant tel que publié
6,49 Md
devise non indiquée par la source
Bénéficiaires
5
personnes morales avec un numéro d'entreprise
Mentions
37
chaque ligne du registre

De 2023 à 2025. Ces chiffres couvrent 80,6 % des mentions du registre pour ces années. Le reste va à des personnes physiques ou figure au registre sans numéro d'entreprise utilisable.

Principaux bénéficiaires

  1. NATIONALE MAATSCHAPPIJ DER BELGISCHE SPOORWEGEN Autre forme juridique · Bruxelles · Transports terrestres · 2023 à 2025Principal de 13 régimes : Participation de l'Etat dans le capital de la SNCB en vue du financement des investissements au profit de la SNCB
    6,34 Md 24 mentions
  2. MAATSCHAPPIJ VOOR HET INTERCOMMUNAAL VERVOER TE BRUSSEL Autre forme juridique · Bruxelles · Transports terrestres · 2023 à 2025Principal de 3 régimes : Subvention Métro Nord
    133,3 M 6 mentions
  3. LINEAS Société · Bruxelles · Transports terrestres · 2023 à 2024Principal de 2 régimes : Transport combiné et diffus (cf. art. 2.33.2 budget général des dépenses)
    12,2 M 2 mentions
  4. FLUXYS BELGIUM Société · Bruxelles · Transports terrestres · 2023 à 2025Appel à projets fonds de transition énergie
    419 842 2 mentions
  5. Transnubel Société · Bruxelles · Transports terrestres · 2023 à 2025Aide dans le domaine de la politique énergétique en Europe de l'Est. (cfr. art. 2.32.1 du budget
    139 800 3 mentions

CSV

Par année

  1. 2,04 Md 2023 2023, Montant tel que publié 2 039 676 564, 5 bénéficiaires
  2. 2,01 Md 2024 2024, Montant tel que publié 2 009 578 124, 4 bénéficiaires
  3. 2,44 Md 2025 2025, Montant tel que publié 2 436 388 810, 4 bénéficiaires

L'année est l'année du transfert.

Qui paie

Allocations budgétaires

  1. Participation de l'Etat dans le capital de la SNCB en vue du financement des investissements au profit de la SNCB 2,54 Md
  2. Contribution pour le transport intérieur de voyageurs assuré par des trains du service ordinaire au profit de la SNCB 2,12 Md
  3. Dotation d'exploitation variable, au profit de la SNCB 1,47 Md
  4. Contribution pour des mesures permettant de tendre vers la gratuité des déplacements domicile-travail en train au profit de la SNCB 131,3 M
  5. Subvention Métro Nord 100,0 M
  6. Investissements en capacité ferroviaire complémentaire au profit de la SNCB 38,4 M
  7. Subvention pour acquisition de matériel roulant STIB 22,5 M
  8. Mobilité: aides à l’investissement aux entreprises publiques 17,4 M
  9. Contribution à la couverture des coûts liés à la sécurité et au gardiennage au profit de la SNCB 13,3 M
  10. Transport combiné et diffus (cf. art. 2.33.2 budget général des dépenses) 11,9 M
  11. Subvention port de Ninove à la STIB 10,8 M
  12. Exploitation SNCB gares vivables et sûres 6,3 M

et 8 autres. Cherchez un mot du nom, ou téléchargez la liste complète : CSV

Département

  1. SPF Mobilité 6,47 Md
  2. SPF Stratégie & Appui 17,4 M
  3. SPF Economie 559 642
  4. SPF Santé Publique 300 000
  5. SPF Justice 100 000

Type de transfert

  1. Transferts aux entreprises 6,35 Md
  2. Transferts aux régions et communautés 133,3 M

Les conditions et appels ne figurent pas au registre. Le registre lui-même : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Par secteur

  1. PAdministration publique 106,67 Md
  2. HTransport et entreposage 12,95 Md
  3. 49Transports terrestres 6,49 Md
  4. 52Entreposage et services auxiliaires 5,69 Md
  5. 53Poste et courrier 773,9 M
  6. NActivités spécialisées et techniques 877,9 M
  7. TAutres services 464,9 M
  8. OServices administratifs et de soutien 426,9 M
  9. Secteur non connu 386,4 M
  10. SArts, sports et loisirs 357,6 M
Afficher 13 autres
  1. DÉnergie 323,9 M
  2. KTélécoms et informatique 288,8 M
  3. RSanté et action sociale 146,2 M
  4. QEnseignement 137,6 M
  5. LFinance et assurance 93,2 M
  6. EEau et déchets 50,8 M
  7. FConstruction 35,1 M
  8. CIndustrie manufacturière 24,8 M
  9. GCommerce 21,0 M
  10. MImmobilier 16,9 M
  11. VOrganisations extraterritoriales 3,7 M
  12. IHébergement et restauration 2,3 M
  13. JÉdition et médias 95 849

Le secteur est l'activité principale en NACE-BEL 2025 selon la BCE.

Par région

  1. Bruxelles 6,49 Md
  2. Flandre 867 054

Un bénéficiaire compte dans la province de son siège.

Type d'organisation

  1. Autres formes juridiques 6,47 Md
  2. Sociétés 12,8 M

Le type découle de la forme juridique à la BCE.

Méthode et sources

Le registre (2023 à 2025) compte 23 591 mentions. 19 021 d'entre elles sont affichées. Ce sont les bénéficiaires dotés d'un numéro d'entreprise qui sont des personnes morales. Hors champ : 3 944 sans numéro d'entreprise, 626 avec un numéro absent (ou retiré) des données ouvertes de la BCE.

BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Le registre à la source : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Subsides flamands (Autorités flamandes, registre des subsides): Octroyé et payé, par l'année pour laquelle le registre mentionne l'aide. Octroyé et payé sont deux montants distincts, jamais additionnés. Les corrections figurent comme montants négatifs dans le registre.

Fédération Wallonie-Bruxelles (Fédération Wallonie-Bruxelles, cadastre des subventions): Payé, par l'année du paiement. Le cadastre ne mentionne de numéros d'entreprise qu'à partir de 2021 ; les paiements de 2019 et 2020 ne peuvent être liés à aucune entreprise.

Transferts fédéraux (SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale): Montant tel que publié, par l'année du transfert. BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Budget européen (Commission européenne, Financial Transparency System): Part attribuée, par l'exercice budgétaire de l'engagement. Le registre ne distingue pas subventions et marchés publics. Lorsque la Commission ne publie pas de répartition par bénéficiaire, la mention est comptée sans montant.

Recherche européenne (Commission européenne, CORDIS): Contribution UE, par l'année de début du projet. La contribution vaut pour tout le projet, datée de l'année de début ; elle est versée sur la durée du projet.

Les registres ne comptent pas le même argent. Ils contiennent des subsides octroyés et payés, des paiements, des transferts facturés, des parts attribuées d'engagements européens et des contributions à des projets de recherche. Chaque registre figure donc à part, jamais un total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro. Elles comptent bien dans la couverture du registre. Le secteur, la province et le type d'organisation viennent de la BCE.

Les chiffres sont repris tels que le registre les publie et sont mis à jour chaque nuit. Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime, au sein d'un seul registre. Dernière mise à jour le 13-11-2026.

Nous souhaitons déposer des cookies. Cela n'a lieu qu'avec votre consentement. Ce que nous mesurons