Aller au contenu

Subsides

Qui reçoit de l'argent public, de qui et pour quoi ? Cinq registres, chacun avec son propre montant, jamais additionnés.

114 718 bénéficiaires dans le registre flamand5 registres 775 209 mentions 12-11-2026 dernière mise à jour

Exemples

Simple

Avancé

Transferts fédéraux

SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale

Montant tel que publié, par année (l'année du transfert)

Montant tel que publié
74 605
devise non indiquée par la source
Bénéficiaires
1
personne morale avec un numéro d'entreprise
Mentions
1
chaque ligne du registre

De 2023 à 2025. Ces chiffres couvrent 80,6 % des mentions du registre pour ces années. Le reste va à des personnes physiques ou figure au registre sans numéro d'entreprise utilisable.

Principaux bénéficiaires

  1. TOEKOMSTATELIERDEAVENIR ASBL ou fondation · Bruxelles · Commerce de détail · 2023Subsides à diverses organisations dans le cadre du Digital Belgium Skill Funds (art. 2.06.4 du Budget général des dépenses)
    74 605 1 mention

CSV

Par année

  1. 74 605 2023 2023, Montant tel que publié 74 605, 1 bénéficiaire
  2. 2024 2024, 0 bénéficiaires
  3. 2025 2025, 0 bénéficiaires

L'année est l'année du transfert.

Qui paie

Allocations budgétaires

  1. Soutien à la contribution des organisations de la société civile et des acteurs institutionnels à la réalisation des objectifs des cadres stratégiques communs (cf. art. 2.14.6 et 2.14.10 des dispositions légales) 21,9 M
  2. Subventions dans le cadre de l’amélioration de la connectivité télécom 1,7 M
  3. Subsides aide médicale urgente 1,5 M
  4. Aides à l'investissement aux zones de secours pour des dépenses d' investissement ayant trait à la protection de la population contre les dangers résultant des radiations ionisante 1,2 M
  5. Subsides aide médicale urgente 1,2 M
  6. Accord de coopération - transferts de capital vers les administrations locales 826 826
  7. Economie du futur et productivité: subventions aux entreprises 812 300
  8. Soutien à l'exportation dans le cadre de l'Arrangement de l'OCDE sur les crédits à l'exportation via des instruments financiers de nature commerciale ou concessionnelle (cf. art. 2.14.6 et 2.14.15 des dispositions légales) 694 160
  9. Aides à l'investissement aux zones de secours pour des diverses dépenses d' investissement ayant trait aux risques d'accidents majeurs 663 032
  10. Subsides en matière de mobilité et transports au secteur privé (cf. art. 2.33.2 du budget général des dépenses) 634 525
  11. Indemnités aux entreprises 484 000
  12. Aides à l'investissement aux zones de police pour des dépenses d' investissement ayant trait à la protection de la population contre les dangers résultant des radiations ionisante 363 845

et 14 autres. Cherchez un mot du nom, ou téléchargez la liste complète : CSV

Département

  1. SPF Stratégie & Appui 74 605

Type de transfert

  1. Transferts aux ménages et asbl 74 605

Les conditions et appels ne figurent pas au registre. Le registre lui-même : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Méthode et sources

Le registre (2023 à 2025) compte 23 591 mentions. 19 021 d'entre elles sont affichées. Ce sont les bénéficiaires dotés d'un numéro d'entreprise qui sont des personnes morales. Hors champ : 3 944 sans numéro d'entreprise, 626 avec un numéro absent (ou retiré) des données ouvertes de la BCE.

BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Le registre à la source : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Subsides flamands (Autorités flamandes, registre des subsides): Octroyé et payé, par l'année pour laquelle le registre mentionne l'aide. Octroyé et payé sont deux montants distincts, jamais additionnés. Les corrections figurent comme montants négatifs dans le registre.

Fédération Wallonie-Bruxelles (Fédération Wallonie-Bruxelles, cadastre des subventions): Payé, par l'année du paiement. Le cadastre ne mentionne de numéros d'entreprise qu'à partir de 2021 ; les paiements de 2019 et 2020 ne peuvent être liés à aucune entreprise.

Transferts fédéraux (SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale): Montant tel que publié, par l'année du transfert. BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Budget européen (Commission européenne, Financial Transparency System): Part attribuée, par l'exercice budgétaire de l'engagement. Le registre ne distingue pas subventions et marchés publics. Lorsque la Commission ne publie pas de répartition par bénéficiaire, la mention est comptée sans montant.

Recherche européenne (Commission européenne, CORDIS): Contribution UE, par l'année de début du projet. La contribution vaut pour tout le projet, datée de l'année de début ; elle est versée sur la durée du projet.

Les registres ne comptent pas le même argent. Ils contiennent des subsides octroyés et payés, des paiements, des transferts facturés, des parts attribuées d'engagements européens et des contributions à des projets de recherche. Chaque registre figure donc à part, jamais un total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro. Elles comptent bien dans la couverture du registre. Le secteur, la province et le type d'organisation viennent de la BCE.

Les chiffres sont repris tels que le registre les publie et sont mis à jour chaque nuit. Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime, au sein d'un seul registre. Dernière mise à jour le 12-11-2026.