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Subsides

Autorités flamandes · Fédération Wallonie-Bruxelles · autorité fédérale · Union européenne

Qui a reçu des subsides et des aides des pouvoirs publics flamands, de Wallonie-Bruxelles, fédéraux et européens, par registre, année et régime.

SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale · Transferts facturés : subsides et transferts aux institutions

Montant tel que publié
56 852
devise non indiquée par la source
Bénéficiaires
1
personnes morales avec un numéro d'entreprise
Mentions
2
lignes du registre

Les chiffres portent sur toutes les années (2023 à 2025). Chaque année est l'année du transfert. Sont affichées 19 021 des 23 591 mentions du registre, celles des personnes morales avec un numéro d'entreprise.

Principaux bénéficiaires

Vous voyez 1 personne morale, classée par montant tel que publié.

CSV
  1. VIVAQUA Société · Bruxelles · Captage et distribution d'eau · 2023 à 2025Subvention accordée aux provinces, aux communes et aux associations de communes pour le déplacement des installations de gaz, d'électricité et d'égouts imposés par l'État en vue de l'exécution de travaux publics.
    56 8522 mentions
Subvention accordée aux provinces, aux communes et aux associations de communes pour le déplacement des installations de gaz, d'électricité et d'égouts imposés par l'État en vue de l'exécution de travaux publics. Eau et déchets Effacer tous les filtres

Par année

L'année est l'année du transfert. Cliquez sur une année pour filtrer.

  1. 24 201 2023 2023, Montant tel que publié 24 201, 1 bénéficiaire
  2. 2024 2024, 0 bénéficiaires
  3. 32 651 2025 2025, Montant tel que publié 32 651, 1 bénéficiaire

Allocations budgétaires

22 affichés
  1. Subvention à l'IRE pour le traitement de l'uranium enrichi. 80,9 M 1 bénéficiaire
  2. Dotation à l'O.N.D.R.A.F. pour le passif technique de l'IRE (partie déchets et combustibles irradiés) 45,8 M 1 bénéficiaire
  3. Subvention pour investissements à l'Institut de Radioéléments (I.R.E.) (cf. art. 2.32.1 du budget 12,7 M 1 bénéficiaire
  4. Subsides aux pouvoirs locaux dans le cadre des plans stratégiques de sécurité et mesures gardiens de la paix 9,0 M 10 bénéficiaires
  5. Paiement des crédits non perçus des centimes additionnels aux communes flamandes et wallonnes 5,2 M 20 bénéficiaires
  6. Subvention visant à favoriser le bilinguisme dans les institutions bruxelloises 4,7 M 1 bénéficiaire
  7. Subsides aux politiques locales de sécurité et de prévention 4,2 M 1 bénéficiaire
  8. Soutien à la contribution des organisations de la société civile et des acteurs institutionnels à la réalisation des objectifs des cadres stratégiques communs (cf. art. 2.14.6 et 2.14.10 des dispositions légales) 3,1 M 1 bénéficiaire
Afficher 4 autres
  1. Subsides aide médicale urgente 1,4 M 2 bénéficiaires
  2. Subsides aide médicale urgente 1,2 M 2 bénéficiaires
  3. Aide financière aux organismes pour le recrutement de personnel chargés de l'accompagnement des mesures judiciaires alternatives 1,0 M 5 bénéficiaires
  4. Aide dans le domaine de la politique énergétique en Europe de l'Est. (cfr. art. 2.32.1 du budget 573 100 1 bénéficiaire

Vous voyez les 12 plus importants sur 22. Cherchez un mot du nom, ou téléchargez la liste complète : CSV

Les conditions et appels ne figurent pas au registre. Le registre lui-même : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Bailleurs de fonds · département

  1. SPF Mobilité 56 852 1 bénéficiaire

Type de transfert

  1. Transferts aux pouvoirs locaux 56 852 1 bénéficiaire

Par secteur

  1. DÉnergie 151 089 1 bénéficiaire
  2. EEau et déchets 56 852 1 bénéficiaire
  3. 36Captage et distribution d'eau 56 852 1 bénéficiaire
  4. KTélécoms et informatique 49 408 1 bénéficiaire
  5. HTransport et entreposage 32 500 1 bénéficiaire
  6. NActivités spécialisées et techniques 31 622 1 bénéficiaire

Le secteur est l'activité principale en NACE-BEL 2025 selon la BCE.

Par région

  1. Bruxelles 56 852 1 bénéficiaire

La région est celle du siège social.

Type d'organisation

  1. Sociétés 56 852 1 bénéficiaire

Le type découle de la forme juridique à la BCE.

Méthode et sources

Le registre (2023 à 2025) compte 23 591 mentions. 19 021 d'entre elles sont affichées. Ce sont les bénéficiaires dotés d'un numéro d'entreprise qui sont des personnes morales. Hors champ : 3 944 sans numéro d'entreprise, 626 avec un numéro absent (ou retiré) des données ouvertes de la BCE.

BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Le registre à la source : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Les chiffres proviennent de cinq registres publics, mis à jour chaque nuit : le registre flamand des subsides, le cadastre des subventions de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les transferts financiers de l'autorité fédérale (SPF BOSA), le Financial Transparency System de la Commission européenne et la base de recherche CORDIS. Les chiffres sont repris tels que le registre les publie. Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime, au sein d'un seul registre.

Les registres ne comptent pas le même argent. Ils contiennent des subsides octroyés et payés, des paiements, des transferts facturés, des parts attribuées d'engagements européens et des contributions à des projets de recherche. Un seul registre est donc montré à la fois, jamais un total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro. Elles comptent bien dans la couverture du registre.

Dernière mise à jour le 4 novembre 2026.

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