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Subsides

Autorités flamandes · Fédération Wallonie-Bruxelles · autorité fédérale · Union européenne

Qui a reçu des subsides et des aides des pouvoirs publics flamands, de Wallonie-Bruxelles, fédéraux et européens, par registre, année et régime.

SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale · Transferts facturés : subsides et transferts aux institutions

Montant tel que publié
32 500
devise non indiquée par la source
Bénéficiaires
1
personnes morales avec un numéro d'entreprise
Mentions
1
lignes du registre

Les chiffres portent sur toutes les années (2023 à 2025). Chaque année est l'année du transfert. Sont affichées 19 021 des 23 591 mentions du registre, celles des personnes morales avec un numéro d'entreprise.

Principaux bénéficiaires

Vous voyez 1 personne morale, classée par montant tel que publié.

CSV
  1. INFRABEL Autre forme juridique · Bruxelles · Entreposage et services auxiliaires · 2023Subvention accordée aux provinces, aux communes et aux associations de communes pour le déplacement des installations de gaz, d'électricité et d'égouts imposés par l'État en vue de l'exécution de travaux publics.
    32 5001 mention
Subvention accordée aux provinces, aux communes et aux associations de communes pour le déplacement des installations de gaz, d'électricité et d'égouts imposés par l'État en vue de l'exécution de travaux publics. Entreposage et services auxiliaires Effacer tous les filtres

Par année

L'année est l'année du transfert. Cliquez sur une année pour filtrer.

  1. 32 500 2023 2023, Montant tel que publié 32 500, 1 bénéficiaire
  2. 2024 2024, 0 bénéficiaires
  3. 2025 2025, 0 bénéficiaires

Allocations budgétaires

45 affichés
  1. Participation de l'Etat dans le capital d'Infrabel en vue du financement des investissements au profit d'Infrabel 3,38 Md 1 bénéficiaire
  2. Contribution pour l'entretien, la gestion et l'exploitation de l'infrastructure ferroviaire au profit d'Infrabel 1,66 Md 1 bénéficiaire
  3. Subventions aux CPAS dans le cadre du revenu d'intégration sociale 216,3 M 1 bénéficiaire
  4. Investissements en capacité ferroviaire complémentaire au profit d'Infrabel 182,7 M 1 bénéficiaire
  5. Contribution compensant la redevance de disponibilité pour le PPP Liefkenshoek Rail Link 155,7 M 1 bénéficiaire
  6. Financement des coûts pour la prestation de services terminaux de navigation aérienne sur les aéroports belges (cf. art. 2.33.2 budget général des dépenses) 93,1 M 1 bénéficiaire
  7. Mobilité: aides à l’investissement aux organismes administratifs publics (OAP) 82,2 M 1 bénéficiaire
  8. Subventions aux CPAS dans le cadre de la loi du 2 avril 1965 80,3 M 1 bénéficiaire
Afficher 4 autres
  1. Transport combiné et diffus (cf. art. 2.33.2 budget général des dépenses) 53,6 M 1 bénéficiaire
  2. Contribution compensant la redevance de disponibilité pour le PPP Diabolo au profit d'Infrabel 37,1 M 1 bénéficiaire
  3. Remboursement Infrabel emprunt préfinancement RER wallon 23,9 M 1 bénéficiaire
  4. Subsides aux pouvoirs locaux dans le cadre des plans stratégiques de sécurité et mesures gardiens de la paix 15,4 M 3 bénéficiaires

Vous voyez les 12 plus importants sur 45. Cherchez un mot du nom, ou téléchargez la liste complète : CSV

Les conditions et appels ne figurent pas au registre. Le registre lui-même : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Bailleurs de fonds · département

  1. SPF Mobilité 32 500 1 bénéficiaire

Type de transfert

  1. Transferts aux pouvoirs locaux 32 500 1 bénéficiaire

Par secteur

  1. DÉnergie 151 089 1 bénéficiaire
  2. EEau et déchets 56 852 1 bénéficiaire
  3. KTélécoms et informatique 49 408 1 bénéficiaire
  4. HTransport et entreposage 32 500 1 bénéficiaire
  5. 52Entreposage et services auxiliaires 32 500 1 bénéficiaire
  6. NActivités spécialisées et techniques 31 622 1 bénéficiaire

Le secteur est l'activité principale en NACE-BEL 2025 selon la BCE.

Par région

  1. Bruxelles 32 500 1 bénéficiaire

La région est celle du siège social.

Type d'organisation

  1. Autres formes juridiques 32 500 1 bénéficiaire

Le type découle de la forme juridique à la BCE.

Méthode et sources

Le registre (2023 à 2025) compte 23 591 mentions. 19 021 d'entre elles sont affichées. Ce sont les bénéficiaires dotés d'un numéro d'entreprise qui sont des personnes morales. Hors champ : 3 944 sans numéro d'entreprise, 626 avec un numéro absent (ou retiré) des données ouvertes de la BCE.

BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Le registre à la source : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Les chiffres proviennent de cinq registres publics, mis à jour chaque nuit : le registre flamand des subsides, le cadastre des subventions de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les transferts financiers de l'autorité fédérale (SPF BOSA), le Financial Transparency System de la Commission européenne et la base de recherche CORDIS. Les chiffres sont repris tels que le registre les publie. Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime, au sein d'un seul registre.

Les registres ne comptent pas le même argent. Ils contiennent des subsides octroyés et payés, des paiements, des transferts facturés, des parts attribuées d'engagements européens et des contributions à des projets de recherche. Un seul registre est donc montré à la fois, jamais un total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro. Elles comptent bien dans la couverture du registre.

Dernière mise à jour le 3 novembre 2026.

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