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Subsides

Autorités flamandes · Fédération Wallonie-Bruxelles · autorité fédérale · Union européenne

Quelles organisations ont reçu des subsides et des aides de quel pouvoir public, pour quel régime ? Choisissez un registre, cherchez par nom ou régime, affinez par année, secteur et région et emportez la liste en CSV.

SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale

Transferts facturés : subsides et transferts aux institutions

Le registre (2023 à 2025) compte 23 591 mentions. Cet explorateur en montre 19 021 : les bénéficiaires dotés d'un numéro d'entreprise qui sont des personnes morales. Hors champ : 3 944 sans numéro d'entreprise, 626 avec un numéro absent (ou retiré) des données ouvertes de la BCE.

BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Le registre à la source : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Montant tel que publié
44 785
devise non indiquée par la source
Bénéficiaires
2
personnes morales avec un numéro d'entreprise
Mentions
2
lignes du registre

Toutes les années (2023 à 2025); l'année est l'année du transfert. Affiché : 19 021 des 23 591 mentions du registre, les personnes morales avec un numéro d'entreprise.

Par année

L'année est l'année du transfert. Cliquez sur une année pour filtrer.

  1. 44 785 2023 2023, Montant tel que publié 44 785, 2 bénéficiaires
  2. 2024 2024, 0 bénéficiaires
  3. 2025 2025, 0 bénéficiaires

Allocations budgétaires

13 affichés
  1. Subsides aux pouvoirs locaux dans le cadre des plans stratégiques de sécurité et mesures gardiens de la paix 7,5 M 4 bénéficiaires
  2. Subsides aux politiques locales de sécurité et de prévention 4,2 M 1 bénéficiaire
  3. Paiement des crédits non perçus des centimes additionnels aux communes flamandes et wallonnes 3,5 M 9 bénéficiaires
  4. Aide financière aux organismes pour le recrutement de personnel chargés de l'accompagnement des mesures judiciaires alternatives 877 008 4 bénéficiaires
  5. Subsides aide médicale urgente 797 663 1 bénéficiaire
  6. Subsides aide médicale urgente 629 677 1 bénéficiaire
  7. Subsides aux autorités locales en vue de réalisation de projets dans le cadre de la médiation 260 550 1 bénéficiaire
  8. Subvention accordée aux provinces, aux communes et aux associations de communes pour le déplacement des installations de gaz, d'électricité et d'égouts imposés par l'État en vue de l'exécution de travaux publics. 56 852 1 bénéficiaire
  9. Subsides aux villes et communes pour le recrutement de personnel chargés de l'accompagnement des mesures judiciaires alternatives dans le domaine de la circulation routière 44 785 2 bénéficiaires
  10. Subsides aux pouvoirs locaux dans le cadre d’initiatives locales prises en matière d’intégration sociale et de lutte contre la pauvreté et d’amélioration des conditions de vie 43 191 1 bénéficiaire
  11. Subsides aux communes dans le cadre du projet d’impulsion violences intrafamiliales 31 080 1 bénéficiaire
  12. Subsides liés aux frais peines de travail (vêtements, prévention) 2 500 2 bénéficiaires

Les 12 plus importants sur 13. Cherchez un mot du nom ci-dessus, ou emportez la liste complète : CSV

Les conditions et appels ne figurent pas au registre. Le registre lui-même : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Qui paie · département

  1. SPF Justice 44 785 2 bénéficiaires

Type de transfert

  1. Transferts aux pouvoirs locaux 44 785 2 bénéficiaires

Principaux bénéficiaires

2 personnes morales, classées par montant tel que publié.

  1. Ville de Liège Pouvoir ou organisme public · Liège · Captage et distribution d'eau · 2023Subsides aux villes et communes pour le recrutement de personnel chargés de l'accompagnement des mesures judiciaires alternatives dans le domaine de la circulation routière
    35 4061 mention
  2. Ville de Rochefort Pouvoir ou organisme public · Namur · Captage et distribution d'eau · 2023Subsides aux villes et communes pour le recrutement de personnel chargés de l'accompagnement des mesures judiciaires alternatives dans le domaine de la circulation routière
    9 3791 mention
Comment ces chiffres sont comptés

Checked lit chaque nuit cinq registres publics : le registre flamand des subsides, le cadastre des subventions de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les transferts financiers de l'autorité fédérale (SPF BOSA), le Financial Transparency System de la Commission européenne et la base de recherche CORDIS. Les chiffres sont repris tels que le registre les publie ; Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime au sein d'un seul registre.

Les registres ne comptent pas le même argent : subsides octroyés et payés, paiements, transferts facturés, parts attribuées d'engagements européens et contributions à des projets de recherche. Cette page montre donc un registre à la fois et aucun total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro ; elles comptent dans la couverture ci-dessus.

Dernière lecture le 31 octobre 2026.