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Subsides

Autorités flamandes · Fédération Wallonie-Bruxelles · autorité fédérale · Union européenne

Qui a reçu des subsides et des aides des pouvoirs publics flamands, de Wallonie-Bruxelles, fédéraux et européens, par registre, année et régime.

SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale · Transferts facturés : subsides et transferts aux institutions

Montant tel que publié
14 027
devise non indiquée par la source
Bénéficiaires
6
personnes morales avec un numéro d'entreprise
Mentions
8
lignes du registre

Les chiffres portent sur toutes les années (2023 à 2025). Chaque année est l'année du transfert. Sont affichées 19 021 des 23 591 mentions du registre, celles des personnes morales avec un numéro d'entreprise.

Principaux bénéficiaires

Vous voyez les 5 plus importantes sur 6 personnes morales, classées par montant tel que publié.

  1. IDELUX Environnement Société · Luxembourg · Collecte et traitement des déchets · 2024 à 2025Subsides liés aux frais peines de travail (vêtements, prévention)
    9 6002 mentions
  2. LIMBURG.NET Pouvoir ou organisme public · Limbourg · Collecte et traitement des déchets · 2024 à 2025Subsides liés aux frais peines de travail (vêtements, prévention)
    3 6312 mentions
  3. Intergemeentelijke vereniging voor duurzaam milieubeleid in Izegem en Ommeland Pouvoir ou organisme public · Flandre-Occidentale · Collecte et traitement des déchets · 2024Subsides liés aux frais peines de travail (vêtements, prévention)
    4961 mention
  4. INTRADURA Pouvoir ou organisme public · Brabant flamand · Collecte et traitement des déchets · 2025Subsides liés aux frais peines de travail (vêtements, prévention)
    1501 mention
  5. Intercommunale Vereniging voor de Ophaling van Afvalstoffen in de Gemeenten van de vroegere randfederatie Tervuren Pouvoir ou organisme public · Brabant flamand · Collecte et traitement des déchets · 2025Subsides liés aux frais peines de travail (vêtements, prévention)
    1001 mention

Afficher les 6 bénéficiaires

Par année

L'année est l'année du transfert. Cliquez sur une année pour filtrer.

  1. 2023 2023, 0 bénéficiaires
  2. 6 646 2024 2024, Montant tel que publié 6 646, 3 bénéficiaires
  3. 7 381 2025 2025, Montant tel que publié 7 381, 5 bénéficiaires

Allocations budgétaires

11 affichés
  1. Subvention à l'IRE pour le traitement de l'uranium enrichi. 80,9 M 1 bénéficiaire
  2. Dotation à l'O.N.D.R.A.F. pour le passif technique de l'IRE (partie déchets et combustibles irradiés) 45,8 M 1 bénéficiaire
  3. Subvention pour investissements à l'Institut de Radioéléments (I.R.E.) (cf. art. 2.32.1 du budget 12,7 M 1 bénéficiaire
  4. Subvention visant à favoriser le bilinguisme dans les institutions bruxelloises 4,7 M 1 bénéficiaire
  5. Soutien à la contribution des organisations de la société civile et des acteurs institutionnels à la réalisation des objectifs des cadres stratégiques communs (cf. art. 2.14.6 et 2.14.10 des dispositions légales) 3,1 M 1 bénéficiaire
  6. Aide dans le domaine de la politique énergétique en Europe de l'Est. (cfr. art. 2.32.1 du budget 573 100 1 bénéficiaire
  7. Subvention à Belgoprocess dans le cadre de l'aide belge à l'amélioration de la sûreté des installations nucléaires dans les pays de l'Europe centrale et orientale et de la CEI 537 800 1 bénéficiaire
  8. Dotation à l'ONDRAF pour le passif technique de l'IRE (partie bâtiments). 187 000 1 bénéficiaire
  9. Accord de coopération Beliris - transferts de capital Région Bruxelles Capitale 100 278 3 bénéficiaires
  10. Subvention accordée aux provinces, aux communes et aux associations de communes pour le déplacement des installations de gaz, d'électricité et d'égouts imposés par l'État en vue de l'exécution de travaux publics. 56 852 1 bénéficiaire
  11. Subsides liés aux frais peines de travail (vêtements, prévention) 14 027 6 bénéficiaires

Les conditions et appels ne figurent pas au registre. Le registre lui-même : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Bailleurs de fonds · département

  1. SPF Justice 14 027 6 bénéficiaires

Type de transfert

  1. Transferts aux pouvoirs locaux 14 027 6 bénéficiaires
Méthode et sources

Le registre (2023 à 2025) compte 23 591 mentions. 19 021 d'entre elles sont affichées. Ce sont les bénéficiaires dotés d'un numéro d'entreprise qui sont des personnes morales. Hors champ : 3 944 sans numéro d'entreprise, 626 avec un numéro absent (ou retiré) des données ouvertes de la BCE.

BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Le registre à la source : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Les chiffres proviennent de cinq registres publics, mis à jour chaque nuit : le registre flamand des subsides, le cadastre des subventions de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les transferts financiers de l'autorité fédérale (SPF BOSA), le Financial Transparency System de la Commission européenne et la base de recherche CORDIS. Les chiffres sont repris tels que le registre les publie. Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime, au sein d'un seul registre.

Les registres ne comptent pas le même argent. Ils contiennent des subsides octroyés et payés, des paiements, des transferts facturés, des parts attribuées d'engagements européens et des contributions à des projets de recherche. Un seul registre est donc montré à la fois, jamais un total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro. Elles comptent bien dans la couverture du registre.

Dernière mise à jour le 7 novembre 2026.