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Subsides

Autorités flamandes · Fédération Wallonie-Bruxelles · autorité fédérale · Union européenne

Vous voyez quelles organisations ont reçu des subsides et des aides de quel pouvoir public, pour quel régime. Choisissez un registre, cherchez par nom ou régime, affinez par année, secteur et région et téléchargez la liste en CSV.

SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale

Transferts facturés : subsides et transferts aux institutions

Le registre (2023 à 2025) compte 23 591 mentions. 19 021 d'entre elles sont affichées. Ce sont les bénéficiaires dotés d'un numéro d'entreprise qui sont des personnes morales. Hors champ : 3 944 sans numéro d'entreprise, 626 avec un numéro absent (ou retiré) des données ouvertes de la BCE.

BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Le registre à la source : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Montant tel que publié
426 750
devise non indiquée par la source
Bénéficiaires
1
personnes morales avec un numéro d'entreprise
Mentions
1
lignes du registre

Les chiffres portent sur toutes les années (2023 à 2025). Chaque année est l'année du transfert. Sont affichées 19 021 des 23 591 mentions du registre, celles des personnes morales avec un numéro d'entreprise.

Par année

L'année est l'année du transfert. Cliquez sur une année pour filtrer.

  1. 2023 2023, 0 bénéficiaires
  2. 2024 2024, 0 bénéficiaires
  3. 426 750 2025 2025, Montant tel que publié 426 750, 1 bénéficiaire

Allocations budgétaires

77 affichés
  1. Subventions aux CPAS dans le cadre du revenu d'intégration sociale 318,8 M 15 bénéficiaires
  2. Subventions aux CPAS dans le cadre de la loi du 2 avril 1965 104,9 M 15 bénéficiaires
  3. Subsides aide médicale urgente 82,6 M 73 bénéficiaires
  4. Subsides aide médicale urgente 66,8 M 64 bénéficiaires
  5. Soutien à la contribution des organisations de la société civile et des acteurs institutionnels à la réalisation des objectifs des cadres stratégiques communs (cf. art. 2.14.6 et 2.14.10 des dispositions légales) 65,2 M 8 bénéficiaires
  6. Programmes humanitaires (cf. art. 2.14.6 et 2.14.11 des dispositions légales) 22,2 M 3 bénéficiaires
  7. Versement comité éthique 10,2 M 11 bénéficiaires
  8. Subvention visant à favoriser le bilinguisme dans les institutions bruxelloises : entreprises et institutions financières 9,1 M 7 bénéficiaires
Afficher 4 autres

Vous voyez les 12 plus importants sur 77. Cherchez un mot du nom, ou téléchargez la liste complète : CSV

Les conditions et appels ne figurent pas au registre. Le registre lui-même : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Bailleurs de fonds · département

  1. SPF Justice 426 750 1 bénéficiaire

Type de transfert

  1. Transferts aux ménages et asbl 426 750 1 bénéficiaire

Par secteur

  1. QEnseignement 2,6 M 1 bénéficiaire
  2. Activité inconnue 569 000 1 bénéficiaire
  3. RSanté et action sociale 426 750 1 bénéficiaire
  4. 86Activités pour la santé humaine 426 750 1 bénéficiaire

Le secteur est l'activité principale en NACE-BEL 2025 selon la BCE.

Par région

  1. Bruxelles 426 750 1 bénéficiaire

La région est celle du siège social.

Type d'organisation

  1. ASBL et fondations 426 750 1 bénéficiaire

Le type découle de la forme juridique à la BCE.

Principaux bénéficiaires

Vous voyez 1 personne morale, classée par montant tel que publié.

  1. Cliniques universitaires Saint-Luc ASBL ou fondation · Bruxelles · Activités pour la santé humaine · 2025Subventions aux Instituts médico-légaux
    426 7501 mention
Méthode de comptage

Les chiffres proviennent de cinq registres publics, mis à jour chaque nuit : le registre flamand des subsides, le cadastre des subventions de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les transferts financiers de l'autorité fédérale (SPF BOSA), le Financial Transparency System de la Commission européenne et la base de recherche CORDIS. Les chiffres sont repris tels que le registre les publie. Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime, au sein d'un seul registre.

Les registres ne comptent pas le même argent. Ils contiennent des subsides octroyés et payés, des paiements, des transferts facturés, des parts attribuées d'engagements européens et des contributions à des projets de recherche. Un seul registre est donc montré à la fois, jamais un total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro. Elles comptent bien dans la couverture du registre.

Dernière mise à jour le 1 novembre 2026.