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Subsides

Qui reçoit de l'argent public, de qui et pour quoi ? Cinq registres, chacun avec son propre montant, jamais additionnés.

114 718 bénéficiaires dans le registre flamand5 registres 775 209 mentions 12-11-2026 dernière mise à jour

Soutien fédéral à la recherche spatiale et appui opérationnel Culture et production animale Effacer tous les filtres

Exemples

Simple

Avancé

Transferts fédéraux

SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale

Montant tel que publié, par année (l'année du transfert)

Montant tel que publié
128 114
devise non indiquée par la source
Bénéficiaires
1
personne morale avec un numéro d'entreprise
Mentions
2
chaque ligne du registre

De 2023 à 2025. Ces chiffres couvrent 80,6 % des mentions du registre pour ces années. Le reste va à des personnes physiques ou figure au registre sans numéro d'entreprise utilisable.

Principaux bénéficiaires

  1. EIGEN VERMOGEN VH INSTITUUT VOOR LANDBOUW- EN VISSERIJONDERZOEK Autre forme juridique · Flandre-Orientale · Culture et production animale · 2025Soutien fédéral à la recherche spatiale et appui opérationnel
    128 114 2 mentions

CSV

Par année

  1. 2023 2023, 0 bénéficiaires
  2. 2024 2024, 0 bénéficiaires
  3. 128 114 2025 2025, Montant tel que publié 128 114, 1 bénéficiaire

L'année est l'année du transfert.

Qui paie

Allocations budgétaires

  1. Subsides à des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal pour des institutions de droit public, universités de droit public, universités des Communautés et leurs ASBL 2,2 M
  2. Fonds exploitation de sable - Transfert à la Région flamande. 1,8 M
  3. Dépenses liées aux contrats, conventions et mandats relatifs aux programmes et actions de R&D dans le cadre international 428 258
  4. Dépenses liées aux contrats, conventions et mandats relatifs aux programmes et actions de R-D dans le cadre national 272 771
  5. Subsides pour l'accompagnement des mesures judiciaires (Plan global) 258 847
  6. Soutien fédéral à la recherche spatiale et appui opérationnel 128 114
  7. Subsides à des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal pour entreprises et institutions financières 112 000
  8. Dépenses liées aux contrats, conventions et mandats relatifs aux programmes et actions de R&D financées par des recettes du Fonds pour la recherche européenne (non saca) 73 236
  9. Subsides liés aux frais peines de travail (vêtements, prévention) 5 535
  10. Subside à une ASBL 4 000

Département

  1. SPP Politique Scientifique 128 114

Type de transfert

  1. Transferts aux régions et communautés 128 114

Les conditions et appels ne figurent pas au registre. Le registre lui-même : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Par secteur

  1. QEnseignement 2,7 M
  2. NActivités spécialisées et techniques 1,8 M
  3. AAgriculture, sylviculture et pêche 128 114
  4. 01Culture et production animale 128 114

Le secteur est l'activité principale en NACE-BEL 2025 selon la BCE.

Par région

  1. Flandre 128 114

Un bénéficiaire compte dans la province de son siège.

Type d'organisation

  1. Autres formes juridiques 128 114

Le type découle de la forme juridique à la BCE.

Méthode et sources

Le registre (2023 à 2025) compte 23 591 mentions. 19 021 d'entre elles sont affichées. Ce sont les bénéficiaires dotés d'un numéro d'entreprise qui sont des personnes morales. Hors champ : 3 944 sans numéro d'entreprise, 626 avec un numéro absent (ou retiré) des données ouvertes de la BCE.

BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Le registre à la source : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Subsides flamands (Autorités flamandes, registre des subsides): Octroyé et payé, par l'année pour laquelle le registre mentionne l'aide. Octroyé et payé sont deux montants distincts, jamais additionnés. Les corrections figurent comme montants négatifs dans le registre.

Fédération Wallonie-Bruxelles (Fédération Wallonie-Bruxelles, cadastre des subventions): Payé, par l'année du paiement. Le cadastre ne mentionne de numéros d'entreprise qu'à partir de 2021 ; les paiements de 2019 et 2020 ne peuvent être liés à aucune entreprise.

Transferts fédéraux (SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale): Montant tel que publié, par l'année du transfert. BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Budget européen (Commission européenne, Financial Transparency System): Part attribuée, par l'exercice budgétaire de l'engagement. Le registre ne distingue pas subventions et marchés publics. Lorsque la Commission ne publie pas de répartition par bénéficiaire, la mention est comptée sans montant.

Recherche européenne (Commission européenne, CORDIS): Contribution UE, par l'année de début du projet. La contribution vaut pour tout le projet, datée de l'année de début ; elle est versée sur la durée du projet.

Les registres ne comptent pas le même argent. Ils contiennent des subsides octroyés et payés, des paiements, des transferts facturés, des parts attribuées d'engagements européens et des contributions à des projets de recherche. Chaque registre figure donc à part, jamais un total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro. Elles comptent bien dans la couverture du registre. Le secteur, la province et le type d'organisation viennent de la BCE.

Les chiffres sont repris tels que le registre les publie et sont mis à jour chaque nuit. Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime, au sein d'un seul registre. Dernière mise à jour le 12-11-2026.

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