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Subsides

Autorités flamandes · Fédération Wallonie-Bruxelles · autorité fédérale · Union européenne

Qui a reçu des subsides et des aides des pouvoirs publics flamands, de Wallonie-Bruxelles, fédéraux et européens, par registre, année et régime.

SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale · Transferts facturés : subsides et transferts aux institutions

Montant tel que publié
5 588
devise non indiquée par la source
Bénéficiaires
2
personnes morales avec un numéro d'entreprise
Mentions
3
lignes du registre

Les chiffres portent sur toutes les années (2023 à 2025). Chaque année est l'année du transfert. Sont affichées 19 021 des 23 591 mentions du registre, celles des personnes morales avec un numéro d'entreprise.

Principaux bénéficiaires

Vous voyez 2 personnes morales, classées par montant tel que publié.

  1. V.T.S. Société · Hainaut · Commerce de détail · 2023 à 2025Accord de coopération Beliris - transferts de capital Région Bruxelles Capitale
    5 3782 mentions
  2. Pâtisserie Garcia & Fils Société · Bruxelles · Commerce de détail · 2023Accord de coopération Beliris - transferts de capital Région Bruxelles Capitale
    2101 mention

Par année

L'année est l'année du transfert. Cliquez sur une année pour filtrer.

  1. 3 304 2023 2023, Montant tel que publié 3 304, 2 bénéficiaires
  2. 2024 2024, 0 bénéficiaires
  3. 2 284 2025 2025, Montant tel que publié 2 284, 1 bénéficiaire

Allocations budgétaires

21 affichés
  1. Soutien à la contribution des organisations de la société civile et des acteurs institutionnels à la réalisation des objectifs des cadres stratégiques communs (cf. art. 2.14.6 et 2.14.10 des dispositions légales) 4,3 M 3 bénéficiaires
  2. Subsides aide médicale urgente 1,5 M 1 bénéficiaire
  3. Subsides aide médicale urgente 1,2 M 1 bénéficiaire
  4. Subventions dans le cadre de l’amélioration de la connectivité télécom 1,2 M 3 bénéficiaires
  5. Economie du futur et productivité: subventions aux entreprises 812 300 2 bénéficiaires
  6. Soutien à l'exportation dans le cadre de l'Arrangement de l'OCDE sur les crédits à l'exportation via des instruments financiers de nature commerciale ou concessionnelle (cf. art. 2.14.6 et 2.14.15 des dispositions légales) 694 160 1 bénéficiaire
  7. Subsides en matière de mobilité et transports au secteur privé (cf. art. 2.33.2 du budget général des dépenses) 634 525 3 bénéficiaires
  8. Aides à l'investissement aux zones de secours pour des diverses dépenses d' investissement ayant trait aux risques d'accidents majeurs 607 335 1 bénéficiaire
Afficher 4 autres

Vous voyez les 12 plus importants sur 21. Cherchez un mot du nom, ou téléchargez la liste complète : CSV

Les conditions et appels ne figurent pas au registre. Le registre lui-même : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Bailleurs de fonds · département

  1. SPF Mobilité 5 588 2 bénéficiaires

Type de transfert

  1. Transferts aux régions et communautés 5 588 2 bénéficiaires
Méthode et sources

Le registre (2023 à 2025) compte 23 591 mentions. 19 021 d'entre elles sont affichées. Ce sont les bénéficiaires dotés d'un numéro d'entreprise qui sont des personnes morales. Hors champ : 3 944 sans numéro d'entreprise, 626 avec un numéro absent (ou retiré) des données ouvertes de la BCE.

BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Le registre à la source : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Les chiffres proviennent de cinq registres publics, mis à jour chaque nuit : le registre flamand des subsides, le cadastre des subventions de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les transferts financiers de l'autorité fédérale (SPF BOSA), le Financial Transparency System de la Commission européenne et la base de recherche CORDIS. Les chiffres sont repris tels que le registre les publie. Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime, au sein d'un seul registre.

Les registres ne comptent pas le même argent. Ils contiennent des subsides octroyés et payés, des paiements, des transferts facturés, des parts attribuées d'engagements européens et des contributions à des projets de recherche. Un seul registre est donc montré à la fois, jamais un total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro. Elles comptent bien dans la couverture du registre.

Dernière mise à jour le 6 novembre 2026.