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Subsides

Autorités flamandes · Fédération Wallonie-Bruxelles · autorité fédérale · Union européenne

Quelles organisations ont reçu des subsides et des aides de quel pouvoir public, pour quel régime ? Choisissez un registre, cherchez par nom ou régime, affinez par année, secteur et région et emportez la liste en CSV.

SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale

Transferts facturés : subsides et transferts aux institutions

Le registre (2023 à 2025) compte 23 591 mentions. Cet explorateur en montre 19 021 : les bénéficiaires dotés d'un numéro d'entreprise qui sont des personnes morales. Hors champ : 3 944 sans numéro d'entreprise, 626 avec un numéro absent (ou retiré) des données ouvertes de la BCE.

BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Le registre à la source : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Montant tel que publié
76 000
devise non indiquée par la source
Bénéficiaires
1
personnes morales avec un numéro d'entreprise
Mentions
3
lignes du registre

Toutes les années (2023 à 2025); l'année est l'année du transfert. Affiché : 19 021 des 23 591 mentions du registre, les personnes morales avec un numéro d'entreprise.

Par année

L'année est l'année du transfert. Cliquez sur une année pour filtrer.

  1. 24 000 2023 2023, Montant tel que publié 24 000, 1 bénéficiaire
  2. 22 000 2024 2024, Montant tel que publié 22 000, 1 bénéficiaire
  3. 30 000 2025 2025, Montant tel que publié 30 000, 1 bénéficiaire

Allocations budgétaires

78 affichés
  1. Dotation à l'AFSCA 347,5 M 1 bénéficiaire
  2. Dotations complémentaires aux zones de secours 99,8 M 6 bénéficiaires
  3. Dotation aux Archives générales du Royaume. (AGR) 49,2 M 1 bénéficiaire
  4. Subventions aux CPAS dans le cadre du revenu d'intégration sociale 38,8 M 4 bénéficiaires
  5. Subsides aide médicale urgente 26,1 M 6 bénéficiaires
  6. Subsides aide médicale urgente 25,5 M 6 bénéficiaires
  7. Dotation fédérale de base aux zones de secours 25,5 M 6 bénéficiaires
  8. Dotation fédérale aux zones pluricommunales et aux communes en couverture des coûts supplé- mentaires découlant de la réforme de la police 18,8 M 1 bénéficiaire
Afficher 4 autres

Les 12 plus importants sur 78. Cherchez un mot du nom ci-dessus, ou emportez la liste complète : CSV

Les conditions et appels ne figurent pas au registre. Le registre lui-même : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Qui paie · département

  1. SPF Justice 76 000 1 bénéficiaire

Type de transfert

  1. Transferts aux ménages et asbl 76 000 1 bénéficiaire

Par secteur

  1. OServices administratifs et de soutien 76 000 1 bénéficiaire
  2. 79Agences de voyage 76 000 1 bénéficiaire

Activité principale en NACE-BEL 2025 selon la BCE.

Par région

  1. Bruxelles 76 000 1 bénéficiaire

Selon le siège social.

Type d'organisation

  1. ASBL et fondations 76 000 1 bénéficiaire

Selon la forme juridique à la BCE.

Principaux bénéficiaires

1 personne morale, classée par montant tel que publié.

  1. Geschillencommissie Reizen ASBL ou fondation · Bruxelles · Agences de voyage · 2023 à 2025Subvention à l' ASBL 'Commission contentieux voyages'
    76 0003 mentions
Comment ces chiffres sont comptés

Checked lit chaque nuit cinq registres publics : le registre flamand des subsides, le cadastre des subventions de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les transferts financiers de l'autorité fédérale (SPF BOSA), le Financial Transparency System de la Commission européenne et la base de recherche CORDIS. Les chiffres sont repris tels que le registre les publie ; Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime au sein d'un seul registre.

Les registres ne comptent pas le même argent : subsides octroyés et payés, paiements, transferts facturés, parts attribuées d'engagements européens et contributions à des projets de recherche. Cette page montre donc un registre à la fois et aucun total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro ; elles comptent dans la couverture ci-dessus.

Dernière lecture le 22 octobre 2026.