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Subsides

Autorités flamandes · Fédération Wallonie-Bruxelles · autorité fédérale · Union européenne

Quelles organisations ont reçu des subsides et des aides de quel pouvoir public, pour quel régime ? Choisissez un registre, cherchez par nom ou régime, affinez par année, secteur et région et emportez la liste en CSV.

SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale

Transferts facturés : subsides et transferts aux institutions

Le registre (2023 à 2025) compte 23 591 mentions. Cet explorateur en montre 19 021 : les bénéficiaires dotés d'un numéro d'entreprise qui sont des personnes morales. Hors champ : 3 944 sans numéro d'entreprise, 626 avec un numéro absent (ou retiré) des données ouvertes de la BCE.

BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Le registre à la source : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Subventions Intellectual Property pré-diagnostic Effacer tous les filtres
Montant tel que publié
118 500
devise non indiquée par la source
Bénéficiaires
18
personnes morales avec un numéro d'entreprise
Mentions
36
lignes du registre

Toutes les années (2023 à 2025); l'année est l'année du transfert. Affiché : 19 021 des 23 591 mentions du registre, les personnes morales avec un numéro d'entreprise.

Par année

L'année est l'année du transfert. Cliquez sur une année pour filtrer.

  1. 27 000 2023 2023, Montant tel que publié 27 000, 9 bénéficiaires
  2. 34 500 2024 2024, Montant tel que publié 34 500, 11 bénéficiaires
  3. 57 000 2025 2025, Montant tel que publié 57 000, 16 bénéficiaires

Allocations budgétaires

616 affichés
  1. Pensions du secteur public 41,62 Md 1 bénéficiaire
  2. Dotation équilibre- sécurité sociale travailleurs salariés 18,50 Md 1 bénéficiaire
  3. Subvention générale - Sécurité sociale travailleurs salariés 7,68 Md 1 bénéficiaire
  4. Reconstitution Fonds de garantie 6,68 Md 1 bénéficiaire
  5. Subventions aux CPAS dans le cadre du revenu d'intégration sociale 4,98 Md 560 bénéficiaires
  6. Commission communautaire commune 4,61 Md 2 bénéficiaires
  7. Pensions HR-Rail 3,87 Md 1 bénéficiaire
  8. Participation de l'Etat dans le capital d'Infrabel en vue du financement des investissements au profit d'Infrabel 3,38 Md 1 bénéficiaire
Afficher 4 autres
  1. Dotation à l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile 2,73 Md 1 bénéficiaire
  2. Dotation fédérale aux zones pluricommunales et aux communes en couverture des coûts supplé- mentaires découlant de la réforme de la police 2,71 Md 174 bénéficiaires
  3. Participation de l'Etat dans le capital de la SNCB en vue du financement des investissements au profit de la SNCB 2,54 Md 1 bénéficiaire
  4. Contribution pour le transport intérieur de voyageurs assuré par des trains du service ordinaire au profit de la SNCB 2,12 Md 1 bénéficiaire

Les 12 plus importants sur 616. Cherchez un mot du nom ci-dessus, ou emportez la liste complète : CSV

Les conditions et appels ne figurent pas au registre. Le registre lui-même : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Qui paie · département

  1. SPF Economie 118 500 18 bénéficiaires

Type de transfert

  1. Transferts aux entreprises 118 500 18 bénéficiaires

Par secteur

  1. NActivités spécialisées et techniques 100 500 15 bénéficiaires
  2. OServices administratifs et de soutien 7 500 1 bénéficiaire
  3. QEnseignement 6 000 1 bénéficiaire
  4. TAutres services 4 500 1 bénéficiaire

Activité principale en NACE-BEL 2025 selon la BCE.

Par région

  1. Flandre 60 000 10 bénéficiaires
  2. Bruxelles 43 500 6 bénéficiaires
  3. Wallonie 15 000 2 bénéficiaires

Selon le siège social.

Type d'organisation

  1. Sociétés 106 500 15 bénéficiaires
  2. Autres formes juridiques 12 000 3 bénéficiaires

Selon la forme juridique à la BCE.

Principaux bénéficiaires

Les 5 plus importantes sur 18 personnes morales, classées par montant tel que publié.

CSV
  1. AWA Benelux Société · Bruxelles · Activités juridiques et comptables · 2023 à 2025Subventions Intellectual Property pré-diagnostic
    15 0003 mentions
  2. PATENTALES Société · Flandre-Orientale · Activités juridiques et comptables · 2023 à 2025Subventions Intellectual Property pré-diagnostic
    15 0003 mentions
  3. MUTATIS LEGAL Société · Bruxelles · Activités juridiques et comptables · 2025Subventions Intellectual Property pré-diagnostic
    13 5001 mention
  4. Pitch Patents Société · Anvers · Sièges sociaux et conseil de gestion · 2023 à 2025Subventions Intellectual Property pré-diagnostic
    12 0003 mentions
  5. KIRKPATRICK Société · Brabant wallon · Activités juridiques et comptables · 2023 à 2025Subventions Intellectual Property pré-diagnostic
    9 0003 mentions

Afficher les 18 bénéficiaires

Comment ces chiffres sont comptés

Checked lit chaque nuit cinq registres publics : le registre flamand des subsides, le cadastre des subventions de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les transferts financiers de l'autorité fédérale (SPF BOSA), le Financial Transparency System de la Commission européenne et la base de recherche CORDIS. Les chiffres sont repris tels que le registre les publie ; Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime au sein d'un seul registre.

Les registres ne comptent pas le même argent : subsides octroyés et payés, paiements, transferts facturés, parts attribuées d'engagements européens et contributions à des projets de recherche. Cette page montre donc un registre à la fois et aucun total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro ; elles comptent dans la couverture ci-dessus.

Dernière lecture le 13 octobre 2026.

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