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Subsides

Qui reçoit de l'argent public, de qui et pour quoi ? Cinq registres, chacun avec son propre montant, jamais additionnés.

114 720 bénéficiaires dans le registre flamand5 registres 775 222 mentions 10-11-2026 dernière mise à jour

Accord de coopération - transferts de capital vers les administrations locales Services administratifs et de soutien Effacer tous les filtres

Exemples

Simple

Avancé

Transferts fédéraux

SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale

Montant tel que publié, par année (l'année du transfert)

Montant tel que publié
7,2 M
devise non indiquée par la source
Bénéficiaires
2
personnes morales avec un numéro d'entreprise
Mentions
5
chaque ligne du registre

De 2023 à 2025. Ces chiffres couvrent 80,6 % des mentions du registre pour ces années. Le reste va à des personnes physiques ou figure au registre sans numéro d'entreprise utilisable.

Principaux bénéficiaires

  1. A.B.O.G. Société · Flandre-Orientale · Services aux bâtiments et paysagers · 2023 à 2025Accord de coopération - transferts de capital vers les administrations locales
    7,2 M 4 mentions
  2. Atelier Horizon Société · Bruxelles · Services aux bâtiments et paysagers · 2024Accord de coopération - transferts de capital vers les administrations locales
    12 100 1 mention

CSV

Par année

  1. 492 346 2023 2023, Montant tel que publié 492 346, 1 bénéficiaire
  2. 6,2 M 2024 2024, Montant tel que publié 6 229 101, 2 bénéficiaires
  3. 510 238 2025 2025, Montant tel que publié 510 238, 1 bénéficiaire

L'année est l'année du transfert.

Qui paie

Allocations budgétaires

  1. Dotation à l'AFSCA 347,5 M
  2. Dotation aux Archives générales du Royaume. (AGR) 49,2 M
  3. Dotations complémentaires aux zones de secours 23,6 M
  4. Subvention visant à favoriser le bilinguisme dans les institutions bruxelloises 7,7 M
  5. Transformation numérique: transferts aux organismes administratifs publics 7,7 M
  6. Accord de coopération - transferts de capital vers les administrations locales 7,2 M
  7. Dotation fédérale de base aux zones de secours 5,8 M
  8. Dépenses liées aux contrats, conventions et mandats relatifs aux programmes et actions de R&D dans le cadre national vers les services administratifs à comptabilité autonome (SACA) 5,4 M
  9. Contribution destinée à couvrir les coûts d'exploitation de la SA de droit public HR Rail (cf. art. 2.33.2 du budget général des dépenses) 4,7 M
  10. Soutien à la contribution des organisations de la société civile et des acteurs institutionnels à la réalisation des objectifs des cadres stratégiques communs (cf. art. 2.14.6 et 2.14.10 des dispositions légales) 4,3 M
  11. Subsides aide médicale urgente 2,7 M
  12. Subsides aide médicale urgente 2,7 M

et 42 autres. Cherchez un mot du nom, ou téléchargez la liste complète : CSV

Département

  1. SPF Mobilité 7,2 M

Type de transfert

  1. Transferts aux pouvoirs locaux 7,2 M

Les conditions et appels ne figurent pas au registre. Le registre lui-même : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Par secteur

  1. FConstruction 25,2 M
  2. OServices administratifs et de soutien 7,2 M
  3. 81Services aux bâtiments et paysagers 7,2 M
  4. NActivités spécialisées et techniques 2,0 M
  5. GCommerce 826 826
  6. PAdministration publique 550 951
  7. Secteur non connu 30 272
  8. LFinance et assurance 6 409
  9. IHébergement et restauration 2 733

Le secteur est l'activité principale en NACE-BEL 2025 selon la BCE.

Par région

  1. Flandre 7,2 M
  2. Bruxelles 12 100

Un bénéficiaire compte dans la province de son siège.

Type d'organisation

  1. Sociétés 7,2 M

Le type découle de la forme juridique à la BCE.

Méthode et sources

Le registre (2023 à 2025) compte 23 591 mentions. 19 021 d'entre elles sont affichées. Ce sont les bénéficiaires dotés d'un numéro d'entreprise qui sont des personnes morales. Hors champ : 3 944 sans numéro d'entreprise, 626 avec un numéro absent (ou retiré) des données ouvertes de la BCE.

BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Le registre à la source : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Subsides flamands (Autorités flamandes, registre des subsides): Octroyé et payé, par l'année pour laquelle le registre mentionne l'aide. Octroyé et payé sont deux montants distincts, jamais additionnés. Les corrections figurent comme montants négatifs dans le registre.

Fédération Wallonie-Bruxelles (Fédération Wallonie-Bruxelles, cadastre des subventions): Payé, par l'année du paiement. Le cadastre ne mentionne de numéros d'entreprise qu'à partir de 2021 ; les paiements de 2019 et 2020 ne peuvent être liés à aucune entreprise.

Transferts fédéraux (SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale): Montant tel que publié, par l'année du transfert. BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Budget européen (Commission européenne, Financial Transparency System): Part attribuée, par l'exercice budgétaire de l'engagement. Le registre ne distingue pas subventions et marchés publics. Lorsque la Commission ne publie pas de répartition par bénéficiaire, la mention est comptée sans montant.

Recherche européenne (Commission européenne, CORDIS): Contribution UE, par l'année de début du projet. La contribution vaut pour tout le projet, datée de l'année de début ; elle est versée sur la durée du projet.

Les registres ne comptent pas le même argent. Ils contiennent des subsides octroyés et payés, des paiements, des transferts facturés, des parts attribuées d'engagements européens et des contributions à des projets de recherche. Chaque registre figure donc à part, jamais un total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro. Elles comptent bien dans la couverture du registre. Le secteur, la province et le type d'organisation viennent de la BCE.

Les chiffres sont repris tels que le registre les publie et sont mis à jour chaque nuit. Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime, au sein d'un seul registre. Dernière mise à jour le 10-11-2026.

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