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Subsides

Autorités flamandes · Fédération Wallonie-Bruxelles · autorité fédérale · Union européenne

Qui a reçu des subsides et des aides des pouvoirs publics flamands, de Wallonie-Bruxelles, fédéraux et européens, par registre, année et régime.

SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale · Transferts facturés : subsides et transferts aux institutions

Montant tel que publié
826 826
devise non indiquée par la source
Bénéficiaires
2
personnes morales avec un numéro d'entreprise
Mentions
3
lignes du registre

Les chiffres portent sur toutes les années (2023 à 2025). Chaque année est l'année du transfert. Sont affichées 19 021 des 23 591 mentions du registre, celles des personnes morales avec un numéro d'entreprise.

Principaux bénéficiaires

Vous voyez 2 personnes morales, classées par montant tel que publié.

  1. BMS ENTREPRISES Société · Commerce de gros · 2023 à 2024Accord de coopération - transferts de capital vers les administrations locales
    826 2602 mentions
  2. V.T.S. Société · Hainaut · Commerce de détail · 2024Accord de coopération - transferts de capital vers les administrations locales
    5661 mention

Par année

L'année est l'année du transfert. Cliquez sur une année pour filtrer.

  1. 731 267 2023 2023, Montant tel que publié 731 267, 1 bénéficiaire
  2. 95 559 2024 2024, Montant tel que publié 95 559, 2 bénéficiaires
  3. 2025 2025, 0 bénéficiaires

Allocations budgétaires

40 affichés
  1. Subventions aux CPAS dans le cadre du revenu d'intégration sociale 35,4 M 10 bénéficiaires
  2. Subvention à l' Office Centrale d'Action Sociale et Culturelle 31,5 M 1 bénéficiaire
  3. Soutien à la contribution des organisations de la société civile et des acteurs institutionnels à la réalisation des objectifs des cadres stratégiques communs (cf. art. 2.14.6 et 2.14.10 des dispositions légales) 21,9 M 4 bénéficiaires
  4. Subventions aux CPAS dans le cadre de la loi du 2 avril 1965 11,2 M 10 bénéficiaires
  5. Paiement des crédits non perçus des centimes additionnels aux communes flamandes et wallonnes 2,6 M 9 bénéficiaires
  6. Subventions dans le cadre de l’amélioration de la connectivité télécom 1,7 M 4 bénéficiaires
  7. Subsides aide médicale urgente 1,5 M 1 bénéficiaire
  8. Aides à l'investissement aux zones de secours pour des dépenses d' investissement ayant trait à la protection de la population contre les dangers résultant des radiations ionisante 1,2 M 3 bénéficiaires
  9. Subsides aide médicale urgente 1,2 M 1 bénéficiaire
  10. Accord de coopération - transferts de capital vers les administrations locales 826 826 2 bénéficiaires
  11. Subsides aux pouvoirs locaux dans le cadre des plans stratégiques de sécurité et mesures gardiens de la paix 819 205 5 bénéficiaires
  12. Economie du futur et productivité: subventions aux entreprises 812 300 2 bénéficiaires

Vous voyez les 12 plus importants sur 40. Cherchez un mot du nom, ou téléchargez la liste complète : CSV

Les conditions et appels ne figurent pas au registre. Le registre lui-même : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Bailleurs de fonds · département

  1. SPF Mobilité 826 826 2 bénéficiaires

Type de transfert

  1. Transferts aux pouvoirs locaux 826 826 2 bénéficiaires
Méthode et sources

Le registre (2023 à 2025) compte 23 591 mentions. 19 021 d'entre elles sont affichées. Ce sont les bénéficiaires dotés d'un numéro d'entreprise qui sont des personnes morales. Hors champ : 3 944 sans numéro d'entreprise, 626 avec un numéro absent (ou retiré) des données ouvertes de la BCE.

BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Le registre à la source : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Les chiffres proviennent de cinq registres publics, mis à jour chaque nuit : le registre flamand des subsides, le cadastre des subventions de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les transferts financiers de l'autorité fédérale (SPF BOSA), le Financial Transparency System de la Commission européenne et la base de recherche CORDIS. Les chiffres sont repris tels que le registre les publie. Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime, au sein d'un seul registre.

Les registres ne comptent pas le même argent. Ils contiennent des subsides octroyés et payés, des paiements, des transferts facturés, des parts attribuées d'engagements européens et des contributions à des projets de recherche. Un seul registre est donc montré à la fois, jamais un total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro. Elles comptent bien dans la couverture du registre.

Dernière mise à jour le 4 novembre 2026.